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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
643f8900ad85da04f53a3cfd
18 avril 2023
18 avril 2023
En vertu de l'article 2274 du code civil, la bonne foi est toujours présumée, et c'est à celui qui allègue la mauvaise foi de la prouver.
Source officielleChambre sociale 4-6
6690c7790d808eb34e45583c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[Y] [D] au titre de l'article 700 du code de procédure civile déboute M.
Source officielleChambre sociale 4-6
660f951fa40f8b0008cb7a45
4 avril 2024
4 avril 2024
à l'article 2224 du code civil), tel qu'issu de la loi du 17 juin 2008.
Source officielleChambre sociale 4-6
660f951fa40f8b0008cb7a51
4 avril 2024
4 avril 2024
à l'article 2224 du code civil), tel qu'issu de la loi du 17 juin 2008.
Source officielleChambre sociale 4-6
660f951fa40f8b0008cb7a53
4 avril 2024
4 avril 2024
à l'article 2224 du code civil), tel qu'issu de la loi du 17 juin 2008.
Source officielleChambre sociale 4-6
6690c77a0d808eb34e455842
11 juillet 2024
11 juillet 2024
civile ainsi qu'aux entiers dépens condamner la société Auchan Retail Services et la société Auchan Retail France à supporter les dépens en application des articles 695 et 696 du code de procédure civile
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6538b3f47ffc2c8318ee009b
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Daniel BARLOW dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officielle18° chambre 1ère section
6864283e0bb2f8a66ca6033e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
805 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
64379def9477fe04f5cc6534
12 avril 2023
12 avril 2023
[E] de ses demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile et d'astreinte; - condamner M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01708
20 octobre 2015
20 octobre 2015
un accord valant arrêté de compte au sens de l'article 2274 du code civil ; qu'il est constant que la société YACCO a adressé à M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01130
18 juin 2014
18 juin 2014
700 du code de procédure civile, les condamne à payer à M.
Source officielleChambre sociale 4-6
6690c77a0d808eb34e45583e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par note en délibéré du 18 juin 2024, le magistrat rapporteur a sollicité les observations des parties comme suit: '1- Selon l'article 76 du code de procédure civile, « Sauf application de l'article 82
Source officielleChambre sociale 4-6
6690c7790d808eb34e45583a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
civile ainsi qu'aux entiers dépens condamner la société Auchan Retail Services et la société Auchan Retail France à supporter les dépens en application des articles 695 et 696 du code de procédure civile
Source officielleChambre sociale 4-6
6690c77a0d808eb34e455844
11 juillet 2024
11 juillet 2024
civile ainsi qu'aux entiers dépens condamner la société Auchan Retail Services et la société Auchan Retail France à supporter les dépens en application des articles 695 et 696 du code de procédure civile
Source officielleChambre sociale 4-6
6690c77a0d808eb34e455846
11 juillet 2024
11 juillet 2024
En vertu de l'article 2274 du code civil, la bonne foi est toujours présumée, et c'est à celui qui allègue la mauvaise foi à la prouver.
Source officielleChambre sociale 4-6
6690c77a0d808eb34e455848
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[E] au titre de l'article 700 du code de procédure civile déboute M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100821
10 juillet 2013
10 juillet 2013
L. 111-1 et L. 112-1 du Code de la propriété littéraire et artistique.
Source officielle4ème chambre 1ère section
6a0caf91cdc6046d473a003c
19 mai 2026
19 mai 2026
805 du Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre civile 1-3
66ff85eaa4ff9ec259c09a60
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[M] soutient, sur le fondement de l'article 2274 du code civil ainsi que sur celui de la jurisprudence de la Cour de cassation que la bonne foi est par principe présumée et que la charge de la preuve de
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6629f368dc6faf00095888e7
3 avril 2024
3 avril 2024
2261 du code civil prévoit que «Pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque et à titre de propriétaire.» ; L'article 2272 du code civil
Source officiellePage 23 sur 1136