Codes de loi français

Article 41 septvicies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 69 > 73

-0 B ter dans sa rédaction issue du I de l'article 24 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024.

Article 77

Art. 199 terdecies-0 A, Art. 885-0 V bis

Article 25

Art. 885-0 V bis, Art. 199 terdecies-0 A

Article R243-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 22 > 24

Les pénalités mentionnées aux articles R. 243-12 et R. 243-13 sont exclusives du prononcé de toute sanction à raison des mêmes faits en vertu des dispositions particulières prévues, le cas échéant, pour réprimer les manquements aux obligations de déclaration

LEGIARTI000034099675

2 1 3 113 193,42 € Guadeloupe Unie Socialisme et Réalités 1 1 2 75 462,28 € Calédonie ensemble 1 0 1 37 731,14 € Mouvement indépendantiste martiniquais 2 0 2 75 462,28 € Parti communiste réunionnais 0 1 1 37 731,14 € Cap sur l'avenir 1 0 1

Article 171 N

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 42

La fraction de la provision rapportée chaque année aux résultats suivant les modalités définies au II de l'article 238 bis J du code général des impôts est comprise dans les bases d'imposition soumises au régime de droit commun.

Article L3212-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 53 > 93

pas de l'article L. 2112-1 et dont ces bibliothèques n'ont plus l'usage peuvent être cédés à titre gratuit à des fondations, à des associations relevant de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association mentionnées au a du 1 de l'article 238

Article 238 bis HH

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 43 > 43

Une même personne ne peut détenir, directement ou indirectement, plus de 25 % du capital d'une société définie à l'article 238 bis HE.

Article ANNEXE II

: 0 : 0 : :-----------------------------: : Ouest : :-----------------------------: : Locaux de catégorie : :-----------------------------: : C : D : :--------------

Article 131

Art. 199 terdecies-0 A II.-La perte de recettes pour l'Etat résultant du I est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Article 8

Chaque épreuve est notée de 0 à 20.

Article L2323-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 45

Lorsque la mise en demeure de payer prévue à l'article L. 2323-2 n'a pas été suivie de paiement ou de l'application de l'article L. 2323-11, le comptable public peut engager des poursuites dans les conditions prévues aux articles L. 257-0 A et L. 258

Article Annexe II (suite 2)

0 0 0 0 0 7 978 FR000000000000968 DALKIA CHAUFFERIE de l'USTL 6 970 6 238 5 525 4 834 4 164 3 516 2 889 2 286 36 422 FR000000000000969 Villaé Chaufferie de Villaé 6 857 6 136 5 435 4 755 4 097 3

Article 1

0 410 00IV à VI de l'article R. 313-19-2 Autres aides en faveur du logement social et intermédiaire 245 585 585305 , 830, 830, VIII de l'article R. 313-19-2 Prêts en faveur de l'AFL 0 100100 300 200200c ) De l'article

Article Liste I

0 0 - arséniate de quinine Toutes formes 0,15 0,003 0,20 - arsenic, sulfure En applications sur la peau 4 2 Autres formes 0 0 0 - arsenic, triiodure Toutes formes 0,075 0,01 0,06 - arsénieux, acide ou

Article ÉTAT D

0 Relations avec l'Union monétaire ouest-africaine 0 0 Relations avec l'Union monétaire d'Afrique centrale 0 0 Relations avec l'Union des Comores 0 0 Avances à l'audiovisuel public 3 815 713 610 3 815 713 610 France Télévisions 2 430 513 517

Article 68

- Code des douanes Art. 218, Art. 238, Art. 410 - Code des douanes Art. 224, Art. 236 A abrogé les dispositions suivantes : - Code des douanes Sct.

Article 12

l'éclairage des locaux inférieure ou égale à une valeur en kWh / m ². an d'énergie primaire qui s'exprime sous la forme suivante : ZONES CLIMATIQUES COEFFICIENT a H1-a, H1-b 1, 3 H1-c 1, 2 H2-a 1, 1 H2-b 1 H2-c, H2-d 0,

Article Annexe 6

Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs