Aquitaine 1,75 85 0 Bretagne 373,69 1 561 0 Tableau 2 Permis de mise en exploitation autre RÉGIONS JAUGE UMS PUISSANCE kW UMS'S Plus de 25 m 238 662 42 Tableau 3 Permis de mise en exploitation de Droit

Article L2261-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 22

Code du travail

Cette garantie de rémunération s'entend au sens de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, à l'exception de la première phrase du deuxième alinéa du même article L. 242-1.

Article 3

—

Chacune des épreuves est notée de 0 à 20. Cette note est multipliée par le coefficient correspondant prévu aux articles précédents. La somme des produits ainsi obtenue forme le total des points du candidat.

Article 199 terdecies-0 A ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 78

Code général des impôts

I.- L'article 199 terdecies-0 A s'applique, sous réserve des III à VI du présent article, aux versements effectués au titre des souscriptions en numéraire réalisées entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2028 au capital :

Article Annexe (Médecine nucléaire)

—

1 0 1 3 2 2 2 2 2 10 Dijon 1 0 1 0 1 3 3 1 2 3 3 12 Reims 0 1 0 1 0 2 3 2 2 2 3 12 Nord-Ouest Caen 1 1 1 1 0

Article Annexe

—

En euros (valeur 2006) BÉNÉFICIAIRE DROIT À COMPENSATION COMPENSATION DUE EN 2008 Département de l'Aube (10) 0 0 Département de la Charente (16) 0 0 Département de la Charente-Maritime (17) 365 297 Département de la Mayenne (53) 9 147

Article Annexe II (suite 1)

—

0 0 0 0 0 0 0 0 3 781 3 711 3 426 SCEA SERRES LES 3 MOULINS 4 534 4 057 0 0 0 0 0 0 8 591

LEGIARTI000026004005

—

ENGRAULIS ENCRASICOLUS ZONES DE RÉFÉRENCE VIII Du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012 2 356 0 2 0 100 7 2 0 4 647 1 223 2

Article 1736

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 00 > 60

Code général des impôts

Entraîne l'application d'une amende égale à 50 % des sommes non déclarées le fait de ne pas se conformer aux obligations prévues à l'article 240 et au 1 de l'article 242 ter et à l'article 242 ter B.

Article 15

—

Art. 1600-0 O V.-A.-Les 1°, 2° et 3° du III du présent article s'appliquent aux déclarations et versements effectués à compter du 1er janvier 2015. B.

Article Annexe II

—

Socialisme et Réalités 1 1 2 74 886,23 € Calédonie ensemble 1 0 1 37 443,11 € Mouvement indépendantiste martiniquais 2 0 2 74 886,23 € Démocratie et République 1 0 1 37 443,11 € Parti communiste réunionnais 0 1 1 37 443,11 € Cap sur l'avenir

Article 2

—

Les troisième et cinquième alinéas de l'article D. 242-6-11 du code de la sécurité sociale sont applicables à Mayotte.

Article D242-6-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 44 > 65

Code de la sécurité sociale

La valeur du risque mentionnée à l'article D. 242-6-4 pour le calcul du taux brut collectif comprend :

Article D242-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 73 > 59

Code de la sécurité sociale

Les cotisations prévues par le deuxième alinéa de l'article L. 242-13 dues sur les avantages de retraite servis pendant un mois civil par des organismes autres que ceux du régime général au titre d'une activité professionnelle relevant du régime général

Article 50-0 BC

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 62 > 56

Code général des impôts, annexe IV

Le document commercial mentionné aux articles 111-0 HB et 111-0 HC de l'annexe III au code général des impôts comprend les informations suivantes : a la nature, la valeur unitaire, le nombre des articles achetés et vendus ; b l'identité de l'acquéreur

Article Annexe II

—

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD) 1 758 0 471 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest

Article Annexe II

—

0 0 0 0 0 0 0 0 FR000000000000109 COGESTAR 2 COGESTAR 2-AHLSTROM PACKAGING 0 0 0 0 0 0 0 0 0 FR000000000000110 POLYREY SAS POLYREY COGENERATION 12 098 10 826 9 591 8 395 7 236 - - - 48

Article 50 nonies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 37

Code général des impôts, annexe II

I. – Lorsque des rachats partiels sont réalisés sur des bons ou contrats mentionnés au 3 du I quinquies de l'article 125-0 A du code général des impôts, chaque unité de compte mentionnée au premier alinéa du 1 du I quinquies du même article doit respecter

Article 107

—

Art. 1383-0 B bis, Art. 1639 A quater III. ― Le présent article s'applique à compter des impositions établies au titre de 2010.

Article L132-0-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 90

Code des juridictions financières

Les attributions et compétences que la Cour des comptes exerce à la demande du Parlement ou du Gouvernement sont définies par l'article 58 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances et par les articles L. 132-0-1 et

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