En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.

DÉBOUTE la SA [Z] de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile ; DÉBOUTE la SELARL Docteur [H] et associés de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile ;

[L] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - dit que M.

à payer une indemnité de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

de son préjudice et 1500 sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

Rydge, par dernières conclusions récapitulatives déposées à l'audience du 6 novembre 2025, demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1341 et 1344 du code civil Vu les articles 1128, 1188 et 1192

Code de Procédure Civile.

demandes plus amples ou contraires, - de les condamner à leur payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et aux dépens

MOTIFS DE LA DÉCISION L'article L. 131-1 du code des procédures civiles d'exécution dispose que tout juge peut, même d'office, ordonner une astreinte pour assurer l'exécution de sa décision et que le

d'ABCI en 1982 ne pouvaient être produits et la chambre d'accusation n'avait pas ordonné mais seulement indiqué comme utile la confrontation entre Majid X... ; qu'une nouvelle audition de la partie civile

sur le fondement de l'article 514-3 du code de procédure civile ne peut statuer sur une demande de radiation de l'affaire du rôle en application de l'article 524 du code de procédure civile.

du règlement de la dette, mais maintenir ses demandes au titre de l’article 700 du code de procédure civile et des dépens.

poursuites sont fondées sur l'article 332 de l'ancien Code pénal devenu 222-23 du nouveau Code pénal ; que Y... et Z..., parties civiles, qui seraient, selon l'arrêt de renvoi, victimes du crime de viols

Il a répliqué en dernier lieu par conclusions transmises le 21 décembre 2023 pour demander à la cour, au visa des articles 1226 et suivants du code civil et 146 du code de procédure civile, d'infirmer

de la propriété intellectuelle, 30 et 36 du Traité CE devenus 28 et 30 du Traité, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé José X...

Le syndicat des copropriétaires sera débouté de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

être exposés des dépens pour l’exécution de la décision, ils seraient à la charge de Monsieur [O] [M] ; DEBOUTONS l’OPH [Localité 1] MEDITERRANEE HABITAT de sa demande au titre de l’article 700 du code

L’article 815 du code civil dispose que nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision et le partage peut toujours être provoqué.