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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd92934
28 septembre 2015
28 septembre 2015
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253c89cbd3db21cbdd85c2e
24 janvier 2002
24 janvier 2002
CPI ENTREPRISES Rue Maurice Bellonte 02100 ST QUENTIN "prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège" Maître WALLYN 87 Rue Pierre Brossolette 02100 SAINT QUENTIN
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e91
24 janvier 2002
24 janvier 2002
CPI ENTREPRISES Rue Maurice Bellonte 02100 ST QUENTIN "prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège" Maître WALLYN 87 Rue Pierre Brossolette 02100 SAINT QUENTIN
Source officiellechambre 05
69bf1d21cdc6046d477c6f0f
14 octobre 2025
14 octobre 2025
1] Paris Registre du commerce et des sociétés de Paris n° 431 252 121 Représenté par son recouvreur La société MCS ET ASSOCIES S.A.S [Adresse 2] Paris Registre du commerce et des sociétés de Paris n° 334
Source officielleTrib. de Commerce
69ca015ecdc6046d47792d56
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Attendu que le débiteur n'exerçant pas l'une des professions mentionnées au second alinéa de l'article L. 722-6-1 du code de commerce, le tribunal est matériellement compétent en application de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c239
2 juillet 2008
2 juillet 2008
ROBERT a fait le rapport oral de l'affaire, avant les plaidoiries, conformément aux dispositions de l'article 785 du CPC ENTRE : EURL PROMISSIMO, exerçant sous l'enseigne ORPI et le nom commercial
Source officielleRéférés
69de43d7cdc6046d473417cd
8 avril 2026
8 avril 2026
872, 873, 873-1 et 145 du CPC Vu les articles 1792 et suivants du Code civil Vu les articles 1217 et suivants du Code civil DESIGNER tout Expert qui lui plaira, avec pour mission de : * se rendre sur
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69c124becdc6046d47a40424
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Autorise le maintien de l'activité dans les conditions de l'article L.641-10 du Code de Commerce pour une période de un jour qui expirera le 29 janvier 2026.
Source officielleChambre 3-2
6438f1e3a942a604f5e93221
13 avril 2023
13 avril 2023
L'article 964 du même code indique notamment : « Sont compétents pour prononcer l'irrecevabilité de l'appel en application de l'article 963 : - le premier président ; - le président de la chambre à
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67f9f6e6190d73a10ce27cd2
11 avril 2025
11 avril 2025
Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Laurent FILMONT de la SELARL FL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1677 INTIMEES SCI FRANLOR immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 339
Source officielle3ème Chambre
68e564700e2901d10fa41101
7 octobre 2025
7 octobre 2025
700 du CPC.
Source officielleTrib. de Commerce
69e38dc7cdc6046d47afa88b
29 janvier 2025
29 janvier 2025
du Tribunal le 29/01/2025, Minute signée par Monsieur Gérard SUSSAN, Président et Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier, FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63c10990bf9fd47c90a13cea
12 janvier 2023
12 janvier 2023
CONDAMNER Monsieur [D] à payer à la société OGIM la somme de 4.000 euros au titre de l'article 700 CPC ainsi qu'aux entiers dépens ».
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162887cdafa129e399519c2
23 avril 2013
23 avril 2013
455 et 753 du CPC pour un exposé plus amplement détaillé de leur argumentaire dont l'essentiel sera repris à l'occasion de l'examen des moyens et prétentions qui y sont articulés, demandent de l'infirmer
Source officielleChambre 2-3
69d43484cdc6046d475811f5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 02/07/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-3 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : EDISSIMMO, (RCS PARIS 337
Source officielleChambre 2-4
69d449d4cdc6046d47597c15
10 juillet 2025
10 juillet 2025
FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 14/04/2025 délivrée suivant les modalités prescrites à l'article 659 du CPC, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de l'ouverture d'une procédure
Source officielleChambre 2-3
6a1822abcdc6046d4739c174
27 mai 2026
27 mai 2026
FAITS ET PROCEDURE Par assignation en liquidation judiciaire et subsidiairement en redressement judiciaire en date du 29/01/2026 délivrée suivant les modalités prescrites à l'article 659 du CPC, la partie
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd48
22 octobre 2012
22 octobre 2012
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleChambre 2-5
69d1d504cdc6046d47297ded
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Partie défenderesse : SARL CND ENTREPRISE, (RCS PARIS 814 854 337), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par son gérant M.
Source officielleTrib. de Commerce
69aef598cdc6046d470e37d6
28 janvier 2025
28 janvier 2025
* Attendu que l'assignation et la demande qui y est exprimée remplissent les conditions prévues aux articles L.631-5, L.640-5, R.631-2 et R.640.1 du code de commerce ; que la demande est recevable ;
Source officiellePage 23 sur 116