4 du code de procédure civile ; 2°/ que les travaux de terrassement constituent un ouvrage au sens de l'article 1792 du code civil s'ils sont liés à la réalisation d'un autre ouvrage ; qu'en retenant

4 du code de procédure civile ; Mais attendu que la procédure prud'homale étant orale, les énonciations de l'arrêt selon lesquelles les parties acceptent les condamnations relatives aux commissions

4 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 4 du code de procédure civile : 4.

passée sur internet par Mme Y..., la cour d'appel a méconnu les termes du litige et violé l'article 4 du code de procédure civile dans la mesure où la société SDSP versait aux débats une attestation de

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 5.

du fond sont liés par l'objet du litige tel qu'il résulte des écritures des parties et ce, en application de l'article 4 du code de procédure civile ; qu'en l'espèce, dans ses conclusions d'appel, Mme

pas fondé ; Mais sur le premier moyen du pourvoi principal : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu que pour condamner le GIE Ceten Apave in solidum avec L'Auxiliaire, assureur de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 4.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la

; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a méconnu l'objet du litige et violé l'article 4 du code de procédure civile, ensemble l'article 700 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu

4 du code de procédure civile ; 2°/ que la cour d'appel en énonçant, pour dire que le salarié était exclusivement attaché à l'activité transférée et ordonner la reprise du contrat de travail de ce

4 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 4 du code de procédure civile : 5.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 4 et 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 7

4 du code de procédure civile » Réponse de la Cour Vu l'article 4 du code de procédure civile : 5.

4 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 4 du code de procédure civile : 10.

4 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 4 du code de procédure civile : 4.

4 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 4 du code de procédure civile : 4.