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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
68f07d97bfd83326c7063713
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[I] n'a pas conclu dans le cadre du présent incident ; SUR CE, Sur la radiation Aux termes de l'article 524 du code de procédure civile, dans sa version en vigueur au 1er janvier 2020, applicable
Source officielle1ère Chambre
66177daee5d80f0008c2e896
10 avril 2024
10 avril 2024
Par conséquent, la radiation de l'affaire sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile sera prononcée.
Source officielleChambre civile 1-1
67f8a23340b8f5486fedd931
10 avril 2025
10 avril 2025
[Z] [K], notaire, Vu l'article 524 du code de procédure civile, Vu les conclusions d'incident notifiées le 5 février 2025 par Mme [P] [J], veuve [G] aux fins de radiation au visa de l'article 524
Source officielleCour d'Appel
6253cdc0bd3db21cbdd9460f
16 juillet 2019
16 juillet 2019
G... a fait assigner en référé la SA BANQUE CIC OUEST, sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile, afin que soit ordonnée la suspension de l'exécution provisoire dont est assorti le
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943a7
20 décembre 2018
20 décembre 2018
D... ont fait assigner en référé les époux Z..., sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile, afin que soit ordonnée la suspension de l'exécution provisoire dont est assorti le jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cd26bd3db21cbdd9268e
3 septembre 2015
3 septembre 2015
Il affirme que dans ces conditions, les dispositions de l'article 524 du code de procédure civile ne sont pas applicables.
Source officielle1ère chambre civile B
6801dfc7354955cf78ced450
17 avril 2025
17 avril 2025
[S] ; Par dernières conclusions d'incident du 5 mars 2025, la société GMF en application de l'article 524 du code de procédure civile, -ordonner la radiation du rôle de l'appel formé par M.
Source officielleChambre 3 A
6788a3cd05b7378c3f0c52e0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
29 mars 2024 et ses conclusions d'appel notifiées le 26 juin 2024 ; Vu la requête en radiation sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile formée par Monsieur [R] [L] le 9 septembre
Source officielleRéférés et Recours
68fb978011af6ba0065f3abc
23 octobre 2025
23 octobre 2025
président de ce siège au visa de l'article 524 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de l'appel eu égard à l'inexécution de la décision attaquée, les époux [U] étant condamnés par ailleurs
Source officielle1ère Chambre civile
661f66012313f20008a525d7
16 avril 2024
16 avril 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité du déféré Il est établi que si la radiation pour non exécution par l'appelant de la décision frappée d'appel que l'article 524 du code de procédure civile
Source officielle8ème Ch Prud'homale
680875c4dfde5caae99bd062
22 avril 2025
22 avril 2025
de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre 1-1
6967a95ccdc6046d4746f596
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[E] [Z] sollicite, à titre principal, la radiation de l'appel, pour défaut d'exécution de la décision déférée en application de l'article 524 du code de procédure civile, à titre subsidiaire la nullité
Source officielleChambre 4-1
63d4cc9e92a57405de3315c0
27 janvier 2023
27 janvier 2023
524 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
64bb732c0d42fcd969e7ce63
21 juillet 2023
21 juillet 2023
524 du code de procédure civile et le défaut d'exécution du jugement déféré, aux fins de radiation de l'affaire et de condamnation à lui payer 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure
Source officielleChambre 3 A
6528df21aaebb88318fda47c
10 octobre 2023
10 octobre 2023
SUR CE En vertu de l'article 524 du code de procédure civile, lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le premier président ou, dès qu'il est saisi, le conseiller de la mise
Source officielle2 e chambre civile
63465932c024d1adffef7512
11 octobre 2022
11 octobre 2022
524 du code de procédure civile, Par jugement du 30 juillet 2021, Monsieur [J] [V] a été condamné à verser à la société LCL Le Crédit Lyonnais la somme principale de 8 021,64 euros avec intérêts
Source officielleChambre 2 A
64b0e7f3c42a2105dbc59bf8
13 juillet 2023
13 juillet 2023
700 du code de procédure civile ; Vu l'appel formé par la société Crépi centre selon déclaration reçue par voie électronique le 21 novembre 2022 ; Vu la requête déposée par la SCI [C] le 12 mai
Source officielle1ere Chambre
6809c92c1f1ed98b447f42f8
15 avril 2025
15 avril 2025
Suivant conclusions incidentes, l'organisme [9] anciennement dénommé [11] demande, sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile, de voir prononcer la radiation de l'affaire et de condamner
Source officielleChambre civile 1-2
6789f233e53fca3659f672da
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[R] sollicite la radiation de l'affaire au visa de l'article 524 du code de procédure civile, motif pris de l'inexécution du jugement assorti de l'exécution provisoire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
662c94f4b787c4000862f5f1
25 avril 2024
25 avril 2024
du [Adresse 2] à [Localité 4] demande au conseiller de la mise en état, au visa de l'article 524 du code de procédure civile, de : - Débouter Mme [V] [L] de la demande de radiation de l'affaire qu'elle
Source officiellePage 23 sur 11136