Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 117, 197 et 575-2-6° du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense, " en ce

575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 197, 575, alinéa 2, 6 , 5, 593 et 802 du Code de procédure

personne non dénommée des chefs de suppression de correspondance et de faux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 5 , du Code de procédure

575 alinéa 2, 6° du Code de procédure pénale ; d Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 216, 575, 591 et 592 du Code de procédure civile ; "il est reproché à l'arrêt

violation des articles L. 432-1, alinéas 1er et 2, du Code du travail, L. 483-1 du même Code, 575, alinéas 2-6 , du Code de procédure pénale, 593 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale ;

460 et 461 de l'ancien Code pénal, de l'article 321-1 du Code pénal, 437 de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966, des articles 204, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, omission

ayant même implicitement répondu, fût-ce pour les rejeter, aux conclusions de la partie civile et a violé le texte susvisé ; "alors, d'autre part, qu'il résulte des articles 575 alinéa 2, 6 , et 593

575 et 593 du code de procédure pénale et de l'article 379 du code pénal, défaut de motifs et défaut de réponse à conclusions : " en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre du chef de vol

Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 575, 2ème alinéa, 6°, 593 du Code de procédure pénale, 184 du Code pénal, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt

575, alinéa 2, 3, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 147, 150 anciens, 441-1 du Code pénal, 85, 86, 575, alinéa

575-5 du Code de procédure pénale" ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 85, 86 alinéa 3, 575-1 et 593 du Code de procédure pénale, 6-1 de la Convention européenne

publique, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 575 et 593 du Code de procédure

pour faux en écriture privée, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu l'article 575 alinéa 2,6° du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Hélène et pris de la violation des articles 408 du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre

: Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 4 et 368 du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 199 du Code de procédure pénale, 6. 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 575, 591, 592 et 593 du Code de procédure

Par voie de conclusions en date du 28 janvier 2026, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des moyens, conformément à l’article 455 du code de procédure civile, la CPAM du Val-de-Marne

produit pour la partie civile le 29 janvier 2003 au soutien de son recours ; "alors que l'indication de l'heure du dépôt du mémoire de la partie civile, expressément prévue par l'article 198 du Code

579 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur la recevabilité des oppositions : Attendu que Françoise Z... a formé son pourvoi sans notifier, comme l'exige l'article 578 dudit