624 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 624 du code de procédure civile : 7.

624 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 1221-1 du code du travail et l'article 1134 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen, irrecevable en sa deuxième branche et qui n'est

La société entrante fait le même grief à l'arrêt, alors « que, par application des dispositions de l'article 624 du code de procédure civile, la cassation de l'arrêt attaqué sur le fondement de l'une ou

455 du Code de procédure civile.

455 du code de procédure civile ; Alors 3°) que, en toute hypothèse, en application de l'article 624 du code de procédure civile, la cassation du chef de dispositif par lequel la cour d'appel a décidé

L. 311-12-1 du code de l'organisation judiciaire (devenu l'article L. 213-6) et 462 du code de procédure civile ; 2°/ que le juge de l'exécution ne saurait, sous couvert de rectification d'une erreur

[T] [C] de sa demande au titre des frais irrépétibles est ainsi dans la dépendance de celui ayant rejeté sa demande au titre des dépens ; qu'en application de l'article 624 du code de procédure civile,

624 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 624 du code de procédure civile : 11.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

624 du code de procédure civile.

T..., ès qualités aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

d'indemnité compensatrice légale de préavis représentant l'équivalent de deux mois de salaires ; ALORS QU'en application de l'article 624 du code de procédure civile, la cassation qui interviendra sur

455 du code civil.

En application de l'article 624 du code de procédure civile, la cassation s'étend à l'ensemble des dispositions de la décision cassée ayant un lien d'indivisibilité ou de dépendance nécessaire. 11.

En application de l'article 624 du code de procédure civile, la cassation s'étend à l'ensemble des dispositions de la décision cassée ayant un lien d'indivisibilité ou de dépendance nécessaire. 11.

1382 du Code civil, ensemble les articles 544 et 545 du même Code.

1792-6 du code civil ; Attendu que pour dire que la responsabilité de la société Norée ne peut être recherchée sur le fondement des dispositions de l'article 1792 du code civil, l'arrêt retient que