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700 du code de procédure civile, a condamné Mme [T] à payer la somme de 400 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile à la suite d'une demande reconventionnelle de l'association.

Source officielle

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1ère chambre civile A

5fda1b70cb48fc5f72b88d8a

Appel

26 septembre 2019

700 du code de procédure civile.

Source officielle

Ch. civile et commerciale

69f43704cdc6046d472d090a

Appel

30 avril 2026

- condamné la SARL Marketing Diffusion et Développement à payer à la SARL EMTC la somme de 8 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

3e chambre civile

5fd92e48244a980db5c1168c

Appel

22 mai 2020

700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens de première instance et d'appel.

Source officielle

1ère chambre

65a0effa5bbe450008b2d007

Appel

11 janvier 2024

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens, dont distraction au profit de Me Nadia Mahjoub conformément à l'article 699 du code de procédure civile, - de condamner la société MMA IARD

Source officielle

2ème chambre

5fca27d598081a65d3eda42e

Appel

2 décembre 2020

[B] à payer à la Sa Cegc la somme de 1 500 euros et celle de 1 500 euros à la Sa Crédit Foncier au titre de l'article 700 du code civil, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire, - rejeté toutes demandes

Source officielle

1ère chambre civile B

6036b0e45b117851f9909a79

Appel

15 septembre 2015

700 du code de procédure civile.

Source officielle

REFERES

69d97ff7cdc6046d47d25825

T. Judiciaire

10 avril 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 10

69d890a7cdc6046d47bb9f27

Appel

9 avril 2026

[E] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile - déboute la Fédération [5] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile - déboute la SA [2] de sa demande

Source officielle

1ère CHAMBRE CIVILE

6a226569cdc6046d47396abb

Appel

4 juin 2026

700 du code de procédure civile et de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991 ; - rejeté la demande formée par la société Grenke Location au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle

1ère chambre sociale

69fd7f5ecdc6046d47045c05

Appel

7 mai 2026

700 du code de procédure civile et a débouté M.

Source officielle

Chambre Sociale

6a225a70cdc6046d4737d3aa

Appel

4 juin 2026

nouvelle demande d'indemnité formulée par les salariés au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel.

Source officielle

Chambre 4-3

661a202a4cfa010008a2d6a9

Appel

12 avril 2024

700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens ».

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

6a1139b2cdc6046d47a68b97

Appel

22 mai 2026

titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Débouté les parties leurs demandes plus amples ou contraires ; - Condamné le GIE [1] aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle

Chambre Sociale

6a0fea35cdc6046d47880259

Appel

21 mai 2026

[N] de : sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la première instance, sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel, sa demande

Source officielle

7ème Ch Prud'homale

69f43817cdc6046d472d439e

Appel

30 avril 2026

700 du code de procédure civile

Source officielle

2ème Chambre civile

66878cba05d6f7f678d49012

Appel

4 juillet 2024

Lhote à verser à M. et Mme [B] la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté les autres parties de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure

Source officielle

Chambre 1 Cabinet 0

6a18a44ecdc6046d474930ad

T. Judiciaire

26 mai 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle

Chambre Sociale

6a19205ccdc6046d4752ad6b

Appel

28 mai 2026

[N] de ses autres demandes, - débouté la société [2] et la société [1] de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.