700 du code de procédure civile, outre les dépens de l'instance.

Sur l'article 700 du Code de Procédure Civile : Il serait inéquitable de laisser à la charge de M. Z...les frais irrépétibles engagés pour la présente instance.

1154 du code civil, - Condamner in solidum la société SOGESSUR et Mme [D] [N] à lui payer la somme de 3.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers

aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera

[S] de sa demander au titre de l’article 700 du code de procédure civile; - réserver les dépens.

Sur l'article 700 : Ni l’équité, ni les circonstances de l’espèce ne commandent de faire exception aux dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile.

avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile.

Sur les dépens et sur l’article 700 du code de procédure civile Les parties conserveront à leur charge les dépens par elles exposés.

* Sur les dépens et sur l'article 700 du code de procédure civile : Il résulte de l'article 491 du code de procédure civile que le juge des référés statue sur les dépens ; la cour de cassation a précisé

700 du code de procédure civile, - de condamner la SAS Sogefinancement aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

X... sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, somme due solidairement par la MAIF et par la MUTUELLE DES MOTARDS; PAR CES MOTIFS LA COUR Statuant publiquement

450 du code de procédure civile.

n’y avoir lieu à condamnation sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile

de l'article 450 du code de procédure civile

alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile