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727 résultats pour « article 700 du code de procédure civile Partie pe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69fc8f8bcdc6046d47ec5316

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle

Page 1 sur 37

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TJ

CIVIL

6a0e26b6cdc6046d475c97fb

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers.

Source officielle
CA

1re chambre civile

68cb9bad7dd929ee6ab785ba

Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

[VW] [DS], Mme [IS] [DS], Mme [X] [DS] et Mme [TA] [YK] née [DS] la somme totale de 5 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté les parties de leurs

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6a0f4bb3cdc6046d477b3193

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

ALLIANZ IARD à payer la somme de 1500 € à Monsieur [V] [H] au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; DIT que les sommes allouées ci dessus porteront intérêts au taux légal à compter du présent

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6a210acacdc6046d470925db

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69d73c4acdc6046d479b7b19

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

une somme de 3.000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens."

Source officielle
TJ

Service des référés

68dec3c06af9fd1f8094d988

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

les dépens et l’indemnité prévue par l’article 700 du code de procédure civile

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

63bfb3165e2fbe7c90043808

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

la société Objectif PE la somme de 5 000 euros au titre de la première instance et à la même somme au titre de la présente instance et ce, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69e9a8e3cdc6046d473773c5

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

DE SAINT-PE au règlement de la somme de 2 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
CA

Référés et Recours

69733204cdc6046d4765845d

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Référés Civils

66162be999851e0008f1e790

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

de leurs demandes concurrentes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00136

Cassation

22 janvier 2008

22 janvier 2008

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 16 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310123

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

la cassation ; Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne les consorts [PE] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CA

Chambre sociale

62da3de02eb797effb070202

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

et la FFG à lui verser la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00355

Cassation

7 avril 2009

7 avril 2009

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Axa Investment Managers Private Equity Europe ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201608

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

[C] [R] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. [C] [R] ; le condamne à payer à MM.

Source officielle
TJ

Chambre 10

670d5d7fddfc18ec235bbd83

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00675

Cassation

7 juillet 2009

7 juillet 2009

C...aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, le condamne à payer à la société Crédit agricole Private Equity anciennement Crédit lyonnais Private Equity la somme de 2 500 euros et rejette

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

678750ab892c83ef59be597f

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[AG] [VY] - 84 Mme [X] [IL] épouse [VY] - condamner solidairement les susvisés à lui verser la comme de 1 419 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens

Source officielle
CA

1ère Chambre

6440d7d1e704a005d1ed6f22

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

700 du code de procédure civile ; - réservé les dépens.

Source officielle