[G] [D] et Mme [A] [D] de leur demande formée au titre de l’article 700 du Code de procédure civile tant à l’encontre de M.

avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Dijon ; Condamne M. et Mme R... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit

[S] [Z] la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le juge doit, en toutes circonstances

700 du code de procédure civile, - au syndicat CGT Arcelor Mittal en Fos: -10 000 € à titre de dommages et intérêts, -1500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, * dit

1382 du Code Civil, - condamner cette société à leur payer la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, dépens en sus.

de l'article 514-1 du code de procédure civile.

[K] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience

700 du code de procédure civile à la SARL Lacombe Azema Expertises ainsi qu'aux entiers dépens.

les sociétés Varsol, Sollac, Châtelet, Préservatrice foncière, Pillot et Ogif ; Sur le premier moyen : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

du code de procédure civile, condamne M.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

des époux X... et au versement de la somme de 1.500 çen application des dispositions de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ;- Débouté le syndicat des copropriétaires de la Résidence "Les

700 du code de procédure civile ; Rappelé que la décision bénéficie de l'exécution provisoire de droit en application de l'article 514 du code de procédure civile

Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - aux dépens de l'instance.