700 du Code de Procédure civile.

[O] [D] et Mme [I] [S] épouse [D] à payer à Mmes [V] [B] épouse [N], [U] [B], [P] [B] épouse [T] et [A] [G] veuve [B] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné

L'indemnité due par Madame [D] [E] et Monsieur [N] [E] qui perdent le procès, au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile sera fixée à 1 000 €.

X... et Mme Y... à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens d'instance.

[T] [S] et Mme [R] [Y] épouse [S] à payer à la [Adresse 3] la somme de 1.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; condamné in solidum M.

Débouté la société Sofatis de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Condamné M.[M] [T] et M.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - condamner solidairement Madame [O] [X] et Madame [L] [I] aux entiers dépens.

En tout état de cause, - condamner in solidum le docteur X...et l'Hôpital de la Roseraie et leurs assureurs à payer à l'ONIAM la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

[M] et la société Brice Lacaze, Nicolas Joly, [D] [M], notaires associés devenue la société BHN à payer à M. et Mme [Z] la somme de 3 000 euros ; En application de l'article 700 du code de procédure

[Y] la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum M. et Mme [U] aux entiers dépens, - rappelé que le jugement était assorti de plein droit de

1343-2 du code civil ; * condamner in solidum Monsieur [L] [C] et Madame [V] [A] à payer à la société La BANQUE POSTALE la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

' Condamner in solidum, la société FRANFINANCE société PREMIUM ENERGY, à payer aux époux [E], la somme de 3.000,00 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ' Condamner in solidum

solidum les époux [F] à payer à la société Crédit Logement une somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, condamné in solidum les époux [F] aux dépens d'appel,

Condamner in solidum la SCI [B] et BPCE Assurances à lui régler la somme de 3.000,00 € sur le fondement des dispositions de l’article 700 du Code de Procédure Civile.

solidum, les défendeurs aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne in solidum les défendeurs à payer à M. et Mme X... la somme globale de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences

l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum les consorts [V]/[U] et la société BL Venture aux dépens.

L. 711-1, R. 711-1, 8°, du code de la sécurité sociale, ensemble l'article 16-I de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 et l'article 40 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; Attendu qu'il résulte