CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

80 069 résultats pour « article 700 du code de procédure civile soient in »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100941

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

700 du code de procédure civile prononcées in solidum contre elle-même et les époux D... par deux arrêts des 13 décembre 1993 et 31 octobre 1995, Mme E... a saisi un tribunal d'instance d'une requête

Source officielle

Page 1 sur 4004

Suivant →
TJ

Chambre 10 cab 10 J

6a0dfd64cdc6046d4759824f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

l’article 700 du code de procédure civile ; - condamner in solidum Monsieur [J] et la SELARLU [J] aux dépens ; Vu les dernières conclusions d’incident de Monsieur [J] et de la SELARLU [J] notifiées par

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69fd81d7cdc6046d470494ab

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

solidum, SA d'Aménagement touristique de [Localité 1] et la SA Allianz Iard à payer à Mme [U] [N] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné, in

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

5fd9330849802513c04a4a6a

Appel

15 mai 2020

15 mai 2020

699 du code de procédure civile ainsi qu'au paiement de la somme de 3.000 euros de l'application de l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6a1fb8edcdc6046d47e910b1

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

solidum les sociétés [1] et [2] à payer à Monsieur [K] [W] la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile; CONDAMNER in solidum les sociétés [1] et [2] aux entiers dépens

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e088fcdc6046d475a5159

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

solidum la SCI [S] [C] et la SARL LH au paiement de la somme de 1.500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; - Condamner in solidum la SCI [S] [C] et la SARL LH aux entiers dépens

Source officielle
CA

Délég.Premier Président

5fd906e30051d39ecf431575

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

69e9acfacdc6046d4737e51a

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

solidum les deux mêmes à leur payer la somme de 7000 euros chacun au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner in solidum les deux mêmes aux entiers dépens, dont

Source officielle
CA

2 e chambre civile

68ce39d73c51767c18cd5a13

Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

[T] [L] à lui payer la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner in solidum les mêmes aux dépens de l'instance d'appel.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6a1a7004cdc6046d4773dc47

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[S] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum M. et Mme [T] aux dépens. Par déclaration d'appel en date du 25 juin 2024, Mme et M.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a0d4e41cdc6046d47465882

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[U] [R] de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' condamné in solidum Mme [E] [D] et M.

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a0ff19bcdc6046d478949af

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[N] et Mme [E] à payer à la SAS Action logement services la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile. - Condamner in solidum M.

Source officielle
TJ

TPRX

6a0f4cfacdc6046d477b493e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[W] et Mme [G] à leur payer la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ;condamner in solidum M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6a225f09cdc6046d473896a7

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[G] [Y] , Mme [Q] [C] et la société Gestion Pérenne Arga au paiement de la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner in solidum M.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e282cdc6046d47052f2c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

de l’article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0cc871cdc6046d473bd4b8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

CONDAMNER in solidum Monsieur [B] [L] et Madame [V] [L], née [Y] au paiement à l’ASL [Adresse 7] de la somme de 2.500 € au titre des dispositions de l’article 700 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69f1959acdc6046d47ed6896

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

1343-2 du code civil, - condamné in solidum M. et Mme [K] à payer à la SA Crédit logement la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum M. et Mme

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69f44a53cdc6046d472f1b61

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

de l'article 700 du code de procédure civile - condamné in solidum la SARL Finance Immo et la SARL [Adresse 2] aux entiers dépens de 1ère instance distraits dans les formes et conditions de l'article

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a174fe6cdc6046d472731bb

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

solidum Monsieur [D] [S] [N] et Madame [Q] [V] [B] au paiement d’une somme de 1.000 euros par application de l’article 700 du code de procédure civile ; condamner in solidum Monsieur [D] [S] [N] et Madame

Source officielle
CA

Chambre civile section B

6a0d4921cdc6046d4745a29c

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle