X... n'a apporté, devant la cour d'appel, aucune précision sur le fait générateur de la créance résultant des condamnations au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile et des dépens au

ä en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Y... et condamné celui-ci à verser à celui-là une somme sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile et à payer une amende civile ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches

450 du nouveau Code de procédure civile

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

des intérêts et à l'allocation de la somme de 3.000 € en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu en droit que les personnes actionnées en

X... au paiement d'une indemnité, en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, pour des motifs qui sont pris d'une violation de ce texte et de l'article 6-1 de la Convention européenne

La société KEF doit être déboutée de ses demandes dont celle en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

700 du nouveau code de procédure civile.

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Madame Laurence X... doit être déboutée de ses demandes dont celle en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.

X... à payer au CREDIT LYONNAIS la somme de 1.000 sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, et aux entiers dépens. Le 8 octobre 2002, M.

700 du nouveau code de procédure civile.

; Qu'en statuant ainsi, alors que la réglementation particulière du contentieux de la sécurité sociale ne comportant aucune dérogation à l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, celui-ci

000 francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en vertu des dispositions de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, le Premier Président

386 du nouveau Code de procédure civile et de condamner Firmin X... à lui verser la somme de 10 000 francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en vertu

au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; SUR CE Attendu qu'il est constant que l'opération "fin de collection" initiée par l'appelante s'est déroulée postérieurement à la période

X... était en droit de réclamer des indemnités de rupture, dont 82 000 francs à titre d'indemnité pour rupture abusive et 6 000 francs au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, sans