de l'intégralitéde leurs demandes, fins et conclusions; Condamner in solidum Monsieur [G] [S] et la société Contrôle Technique 71 à lui verser la somme de 4 000 euros au titre de l’article 700 du Code

civile, - condamné la SNC Odeon 71 à payer la somme de 800 euros à la SAS STPA par application de l'article 700 du code de procédure civile.

frais de procédure en plus des sommes versées au titre des dépens et de l'article 700 du code de procédure civile.

cours Napoléon à AJACCIO, - dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné le Syndicat des copropriétaires du cours Napoléon aux dépens.

[Y] sera condamné à payer à l'association AGC 71 la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur d'appel. La demande de M.

[R] à payer à la société civile Gec [O] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Déboute M.

Débouté la société [2] de sa demande formée au titre de l’article 700 du code de procédure civile, 6) Condamné la SAU [2] aux dépens.

; De statuer sur les demandes afférentes à la seizième résolution de l’Assemblée générale du 6 octobre 2021 afférente à la création des lots 70 (ou 69) et 71 (ou 70) issues des parties communes et à

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avis donné en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article 704

700 du code de procédure civile.

la SCEA « Ferme de [Adresse 71] » à régler la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la SCEA « Ferme de [Adresse 71] » aux dépens d'appel, en

CONDAMNER Monsieur [M] [J] à porter et à payer à Monsieur [X] [K] et à Madame [D] [L] épouse [K] la somme de 2.000,00 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile outre les entiers dépens

et 70 ; 2) Par acte d'huissier en date du 18 octobre 1999, Madame Y... a assigné Monsieur A... aux fins de contester les droits de celui-ci sur les parcelles cadastrées AD 70 et AD 71 dont elle estime

La banque soulève à titre principal la nullité de la déclaration d'appel et de l'assignation qui lui a été délivrée sur le fondement de l'article 5-1 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971.

Les conditions d'application de l'article 700 du code de procédure civile sont réunies en faveur de l'intimée, à laquelle il est alloué la somme de 1 000 euros au titre des frais non compris dans les dépens

Il convient d'allouer à Pierre X... la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile. Gilbert Y... qui succombe supportera les entiers dépens.

Elle demande enfin le bénéfice des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, à hauteur de 800 euros, ainsi que la condamnation des défendeurs aux dépens.

700 du Code de Procédure Civile ; M.