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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 122
-A créé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1395 A ter
Article Annexe 1
CONDITIONS FIXÉES PAR LE RÈGLEMENT (CE) N° 744/2008 DU CONSEIL NOM QUARTIER IMMATRICULATION Pivoine CY 751 506 Ferva CY 837 534 Florence CY 837 533 Joyce CY 837 462 Lanita CY 837 347 Malouin CY 837 348 Mathieu CY 837 535 Natacha CY 784
Article 45
- Code général des impôts, CGI. Art. 209, Art. 212, Art. 212 bis, Art. 221, Art. 223 B bis A créé les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.
Article 110
-A créé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1382 I I.-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.
Article 31
. - A créé les dispositions suivantes : - CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 199 septvicies A modifié les dispositions suivantes : - CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.
Article 12
- Code général des impôts, CGI. Art. 278 sexies-0 A A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.
Article 51
. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 73, Art. 73 E, Art. 75, Art. 71, Art. 72 D bis, Art. 72 D ter, Art. 72 D quater - Code rural et de la pêche maritime Art.
Article 10
I. - A créé les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Sct.
Article 116
- Code général des impôts, CGI. Art. 57, Art. 1735 ter A créé les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 238 bis-0 I ter A modifié les dispositions suivantes : - Livre des procédures fiscales Art. L13 AA, Art.
Article 19
1° Après le mot : " mentionnés ", la fin du b du 1° du 3 du I de l'article 257 est ainsi rédigée : " au 2 du III et au IV de l'article 278 sexies, ainsi qu'à l'article 278 sexies A ; " A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI
Article 74
. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1090 C A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art.
Article 90
I à V-A modifié les dispositions suivantes : -CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 39 G A modifié les dispositions suivantes : -CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.
Article 20
-Code général des impôts, CGI. Art. 209 B, Art. 220 septies A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 223 A bis A modifié les dispositions suivantes : -Livre des procédures fiscales Art. L13, Art. L13 AA, Art.
Article 18
- Code général des impôts, CGI. Art. 231 ter II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2020.
Article 6
-Code général des impôts, CGI. Art. 81 II.-Le I s'applique à compter de l'imposition des revenus de l'année 2020.
Article 42
-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 200, Art. 238 bis
Article 77
- Code général des impôts, CGI. Art. 199 terdecies-0 A, Art. 885-0 V bis
Article 98
- Code général des impôts, CGI. Art. 199 undecies B, Art. 217 undecies, Art. 199 undecies C
Article 46
A modifié les dispositions suivantes : CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 44 sexies-0 A
Article 95
- Code général des impôts, CGI. Art. 568 bis II.-Le I s'applique à compter du 1er janvier 2015.
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