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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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56 994 résultats pour « article 8, v »

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Article Annexe V

—

Périodes de formation en milieu professionnel V.1. - Objectifs de la formation en milieu professionnel Les périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) sont des phases déterminantes dans l'acquisition des compétences, connaissances et attitudes

Article 245-5.14

—

Caractéristiques générales des installations électriques Les installations utilisent les tensions de 12 V, 24 V et 48 V en courant continu, et 230 V monophasé en courant alternatif.

Article 7

—

Les recrutements opérés dans le grade de rédacteur au titre de l'article L. 523-1 du code général de la fonction publique interviennent selon les modalités prévues au 2° de l'article 4 et aux articles 9 et 11 du décret du 22 mars 2010 susvisé, et selon

Article R627-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 96 > 06

Code de justice administrative

Les notifications auxquelles donnent lieu les mesures d'instruction ordonnées par la juridiction ou l'un de ses membres, par application des articles R. 621-1 à R. 627-3, sont faites conformément aux dispositions des articles R. 611-3, R. 611-4, R. 611

Article U 40

—

. - L'éclairage de sécurité doit être installé dans les conditions fixées au chapitre V du titre II.

Article R6225-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 32 > 28

Code des transports

-Les épreuves de dépistage et les vérifications prévues par la section 2 du chapitre V du titre II du livre II de la sixième partie du présent code sont effectuées conformément aux articles R. 235-1, R. 235-3 à R. 235-13 du code de la route et à leurs

Article L754-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 58 > 90

Code monétaire et financier

-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des dispositions prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau

Article 3

—

Article R. 262-12.

Article L136-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 73

Code de la sécurité sociale

-Abrogé V.-Abrogé VI.-1.

Article 1468 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 67

Code général des impôts

I. - Pour l'application des dispositions relatives à la cotisation foncière des entreprises, à l'exception de celles prévues aux articles 1465 et 1465 B, l'extension d'établissement s'entend de l'augmentation nette de la base d'imposition par rapport

Article 109

—

L33-8, Art. L34-8-3, Art. L36-8, Art. L36-6 2.

Article L2573-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 15

Code général des collectivités territoriales

I. – Les articles L. 2331-5 à L. 2331-8, le premier alinéa de l'article L. 2331-9 et l'article L. 2331-10 sont applicables aux communes de la Polynésie française sous réserve des adaptations prévues du II au VI.

Article 7

—

. - Bénéficie de l'exonération prévue au V la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat attribuée dans les conditions prévues aux II et III à leurs salariés ou à leurs agents par les employeurs mentionnés à l'article L. 3311-1 du code du travail.

Article 1764

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 97

Code général des impôts

. – La société cessionnaire qui ne respecte pas l'engagement de transformation ou de construction mentionné au II de l'article 210 F est redevable d'une amende égale au montant de l'économie d'impôt réalisée par le cédant en application du même article

Article L285-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 01

Code de la sécurité intérieure

Sont applicables en Polynésie française, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic, les dispositions suivantes : 1° Au titre Ier : les articles L. 211-1 à L. 211-12, L. 211-15

Article L286-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 00

Code de la sécurité intérieure

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic, les dispositions suivantes : 1° Au titre Ier : les articles L. 211-1 à L. 211-12, L. 211-15

Article 2

—

Les articles R. * 141-1 à R. * 141-8 du code de l'éducation peuvent être modifiés par décret en Conseil d'Etat. Ils deviennent les articles R. 141-1 à R. 141-8 du même code.

Article 6

—

Chapitre IV : Obligations de visite médicale d'aptitude à la navigation, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre V : Droits et obligations des employeurs et des gens de mer, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct.

Article L521-8-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 83 > 43

Code de la recherche

Les procédures relatives aux compétences mentionnées à l'article L. 521-8-3 sont mises en œuvre par le directeur de l'organisme compétent au sens de ce même article et de l'article L. 521-8-4 ou par ses représentants habilités.

Article 13

—

L. 213-11 ; 7° L'article L. 220-3 ; 8° Le second alinéa de l'article L. 221-1 ; 9° L'article L. 321-13 ; 10° Les articles L. 323-2, L. 323-4-1, L. 323-8-6-1 ; 11° En tant qu'ils s'appliquent aux collectivités et organismes mentionnés à l'article L. 323

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