CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

6 983 résultats pour « article L.225-248 du code de commerce. »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200548

Cassation

4 avril 2013

4 avril 2013

risque 221 CB "journaux d'informations : édition" » ; ALORS QU'il résulte de l'article D. 242-6-7 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable au litige, que, sauf établissement nouveau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200549

Cassation

4 avril 2013

4 avril 2013

risque 221 CB "journaux d'informations : édition" » ; ALORS QU'il résulte de l'article D. 242-6-7 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable au litige, que, sauf établissement nouveau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200550

Cassation

4 avril 2013

4 avril 2013

risque 221 CB "journaux d'informations : édition" » ; ALORS QU'il résulte de l'article D. 242-6-7 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable au litige, que, sauf établissement nouveau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200551

Cassation

4 avril 2013

4 avril 2013

risque 221 CB "journaux d'informations : édition" » ; ALORS QU'il résulte de l'article D. 242-6-7 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable au litige, que, sauf établissement nouveau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200552

Cassation

4 avril 2013

4 avril 2013

risque 221 CB "journaux d'informations : édition" » ; ALORS QU'il résulte de l'article D. 242-6-7 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable au litige, que, sauf établissement nouveau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200553

Cassation

4 avril 2013

4 avril 2013

risque 221 CB "journaux d'informations : édition" » ; ALORS QU'il résulte de l'article D. 242-6-7 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable au litige, que, sauf établissement nouveau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200554

Cassation

4 avril 2013

4 avril 2013

risque 221 CB "journaux d'informations : édition" » ; ALORS QU'il résulte de l'article D. 242-6-7 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable au litige, que, sauf établissement nouveau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200555

Cassation

4 avril 2013

4 avril 2013

risque 221 CB "journaux d'informations : édition" » ; ALORS QU'il résulte de l'article D. 242-6-7 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable au litige, que, sauf établissement nouveau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200556

Cassation

4 avril 2013

4 avril 2013

risque 221 CB "journaux d'informations : édition" » ; ALORS QU'il résulte de l'article D. 242-6-7 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable au litige, que, sauf établissement nouveau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200557

Cassation

4 avril 2013

4 avril 2013

risque 221 CB "journaux d'informations : édition" » ; ALORS QU'il résulte de l'article D. 242-6-7 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable au litige, que, sauf établissement nouveau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200558

Cassation

4 avril 2013

4 avril 2013

risque 221 CB "journaux d'informations : édition" » ; ALORS QU'il résulte de l'article D. 242-6-7 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable au litige, que, sauf établissement nouveau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200559

Cassation

4 avril 2013

4 avril 2013

risque 221 CB "journaux d'informations : édition" » ; ALORS QU'il résulte de l'article D. 242-6-7 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable au litige, que, sauf établissement nouveau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200560

Cassation

4 avril 2013

4 avril 2013

risque 221 CB "journaux d'informations : édition" » ; ALORS QU'il résulte de l'article D. 242-6-7 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable au litige, que, sauf établissement nouveau

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6a226796cdc6046d4739a002

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Sur la nullité du jugement L'article 455 du code de procédure civile pose comme principe que tout jugement doit être motivé, ce qui oblige le juge à examiner les moyens dont l'incidence peut être décisive

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d389cfcdc6046d47496e58

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

L.661-10 du code de commerce.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd8698d

Appel

1 avril 2003

1 avril 2003

Y..., cette demande ne peut toutefois tendre désormais qu'à la fixation du montant de sa créance, dés lors que l'instance a été reprise conformément aux dispositions de l'article L 621-41 du Code de Commerce

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6a210b56cdc6046d47093f0e

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Sur ce, L'article L. 624-2 du code de commerce dispose : « Au vu des propositions du mandataire judiciaire, le juge-commissaire, si la demande d'admission est recevable, décide de l'admission ou du

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2208174_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Aux termes de l’article 242 nonies A de l’annexe II à ce code, alors en vigueur : « Les mentions obligatoires qui doivent figurer sur les factures en application du II de l’article 289 du code général

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10531

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fdb652bfa5594433fd53caf

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

13 du code de commerce, R. 243-21, R. 242-5, L. 244-2, L. 243-5, L. 243-15 et L. 243-14 du code de la sécurité sociale, des circulaires n° 48 bis SS-imputation des paiements du 2 mai 1957, DSS/5c n°2009

Source officielle

Page 23 sur 350

← PrécédentSuivant →