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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6520f625bb275d83183a3c8c
6 octobre 2023
6 octobre 2023
le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6520f625bb275d83183a3c9a
6 octobre 2023
6 octobre 2023
sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65321b369e4ea48318f5af1d
18 octobre 2023
18 octobre 2023
observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63bfb35d5e2fbe7c9004390b
11 janvier 2023
11 janvier 2023
sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
651bafa2cbe2fc83182f8b55
2 octobre 2023
2 octobre 2023
manifestement irrecevable, aux termes de l'article L 743-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, celui-ci peut être rejeté sans convocation préalable des parties ; dans
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
651bafa2cbe2fc83182f8b57
2 octobre 2023
2 octobre 2023
sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
651bafa2cbe2fc83182f8b61
2 octobre 2023
2 octobre 2023
observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
643a42b7d83dbd04f5fb2abe
14 avril 2023
14 avril 2023
sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64d1db50ca68d4d9695ac85c
7 août 2023
7 août 2023
caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e452522fd198d969c012a1
19 août 2023
19 août 2023
d'appel manifestement irrecevable, aux termes de l'article L 743-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, celui-ci peut être rejeté sans convocation préalable des parties
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e452522fd198d969c012ab
19 août 2023
19 août 2023
[D] [W] ; - Vu les observations de l'intéressé reçues le 18 août 2023 à 14h38 ; SUR QUOI, Aux termes de l'article R. 743-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile,
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63d37ad4d1bc2605de4b4b55
26 janvier 2023
26 janvier 2023
le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64db1579e5e55ad9697a5949
12 août 2023
12 août 2023
le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65a8d56ae12c85000874aff4
17 janvier 2024
17 janvier 2024
le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65b36a968c0355000835f602
25 janvier 2024
25 janvier 2024
d'appel manifestement irrecevable, aux termes de l'article L 743-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, celui-ci peut être rejeté sans convocation préalable des parties
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62c67c76ca9bf263790308c0
6 juillet 2022
6 juillet 2022
sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6319877251eeae4f1309d27c
7 septembre 2022
7 septembre 2022
sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6360ca733c369c7f74996f53
26 octobre 2022
26 octobre 2022
[I] [T] ; - Vu les observations du préfet de la Seine-Saint-Denis reçues le 25 octobre 2022 à 16h32 ; SUR QUOI, Aux termes de l'article R. 743-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62c3d46b93e17a6379205816
4 juillet 2022
4 juillet 2022
R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62c3d46b93e17a637920581e
4 juillet 2022
4 juillet 2022
R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : M.
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