Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société Bursped France, commissionnaire de transports, à qui avait été confiée la livraison de marchandises en Italie, a exercé, à la suite du vol

Tout le monde sait qui est la personne qui contrôle la plupart des gens dans les milieux de l’assurance et des vols de voitures.

l'enseigne Eurocuir, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1994 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre civile), au profit de l'Union des assurances

de Paris (UAP), dont le siège est ... (9e), 2 / L'Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est ... à Sarcelles (Val-d'Oise), subrogée aux droits et actions de son assuré, M.

Il est également connu au fichier automatisé des empreintes digitales pour des faits de conduite d'un véhicule sans permis ou sans assurance, recels de vol, recels, traite d'être humain aggravée commise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société GAN Assurances IARD du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé

X..., alors agent général de la compagnie Gan incendie accidents (l'assureur), une police d'assurance multirisque habitation, ont effectué une déclaration de vol au vu de laquelle M.

[F] a annulé son vol et sollicité le remboursement des sommes versées à la compagnie Allianz auprès de laquelle il bénéficiait d’une assurance annulation de voyage.

Le 8 février 2015, l'assurée a déposé plainte pour le vol de son véhicule et déclaré ce sinistre à l'assureur. Le véhicule assuré n'a jamais été retrouvé. 3.

"Phildar" (la société Phildar), assurée auprès de la société Generali assurances, a confié à la société Dubois et compagnie (la société Dubois), devenue la société ABX logistics air and sea worldwide,

, société anonyme, 2°/ à la société Helvetia assurances, société anonyme, 3°/ à la société Generali IARD, société anonyme, 4°/ à la société CMA CGM Antilles-Guyane, société par actions simplifiée,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 décembre 2003), qu'à la suite d'un vol de pneus de marque

O... a souscrit le 4 janvier 2012 auprès de la société MMA IARD (l'assureur) un contrat d'assurance portant sur un véhicule ; que le 30 janvier 2012, il a porté plainte pour le vol de ce bien et en a avisé

ayant suspendu sa garantie en raison de l'insuffisance de sécurité contre le vol, a assigné la bailleresse en réparation de son préjudice et liquidation de l'astreinte ; que les époux X... se sont joints

a déposé plainte pour le vol de l'ordinateur portable sur lequel était installé le logiciel de numérisation et a déclaré ce vol à la société Franfinance location ; que par lettre du 18 novembre 2008

venant aux droits de la société Delta Armor protection, vendeur-installateur du dispositif défaillant, mais a limité le montant du recours subrogatoire exercé contre elle par la Mutuelle générale d'assurances

pénale ; "en ce que l'arrêt a condamné le requérant du chef d'abus de confiance et a statué sur l'action civile ; "aux motifs que le 2 mai 1994, la SARL Assure Plus, société de courtage en assurances

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Helvetia compagnie suisse d'assurances