Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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47 242 résultats pour « atteinte à la foi publique et à l'ordre social »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe XV
Article 1.2 La commission se réunit autant que de besoin et au minimum deux fois par an pour la CPN, et au minimum une fois par an pour les CPR et CPD.
Article 16
Si le conseil de l'ordre estime que le stagiaire n'a pas satisfait à ses obligations, il peut, après avoir entendu l'intéressé, prolonger le stage pour une période d'une année renouvelable une fois.
Article L4322-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 96
L'ordre national des pédicures-podologues a un droit d'accès aux listes nominatives des pédicures-podologues employés par les structures publiques et privées et peut en obtenir copie.
Article R4322-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 70 > 53
Sous réserve des dispositions de l'article L. 4124-6 et de l'article L. 145-5-3 du code de la sécurité sociale, seuls sont éligibles aux conseils et aux chambres disciplinaires de l'ordre les pédicures-podologues inscrits à l'ordre depuis au moins trois
Article R914-99-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 35 > 04
Le comité de participation à la gestion se réunit au moins une fois par an sur convocation du président qui en fixe l'ordre du jour. Il est en outre convoqué lorsque la moitié au moins des membres en exprime la demande.
Article 6
La convocation fixe l'ordre du jour de la séance. Les procès-verbaux sont signés du président de séance et du secrétaire et adressés au ministre par les soins du directeur de l'école.
Article L4136-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 95 > 80
Nul ne peut être promu au choix à un grade autre que ceux d'officiers généraux s'il n'est inscrit sur un tableau d'avancement établi, au moins une fois par an, par corps.
Article 220 sexdecies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 61
des dépenses de création, d'exploitation et de numérisation de représentations théâtrales d'œuvres dramatiques ou de cirque mentionnées au III du présent article si elles remplissent les conditions cumulatives suivantes : -les salaires et charges sociales
Article 3
La commission des contrôleurs généraux des armées se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour.
Article R7345-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 31 > 21
Le conseil d'administration se réunit, sur convocation de son président, aussi souvent que la bonne marche de l'établissement l'exige et au minimum quatre fois par an.
Article 5
I. - Peuvent être nommés dans l'un des emplois du groupe I : 1° Les fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois
Article R631-24-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 30
L'indemnité et la pénalité mentionnées à l'article R. 631-24-16 ne sont pas dues : 1° Lorsque le signataire décède pendant la durée du contrat d'engagement de service public ; 2° Lorsque le signataire est atteint d'une affection ou d'un handicap rendant
Article L1225-62
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 47
Le salarié dont l'enfant à charge au sens de l'article L. 513-1 du code de la sécurité sociale et remplissant l'une des conditions prévues par l'article L. 512-3 du même code est atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière
Article 9
L'indication du nombre de cigarettes mentionnée à l'article R. 3512-26 du code de la santé publique est imprimée une seule fois dans les conditions suivantes :
Article L46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 17 > 52
Les autorités civiles et militaires et la force publique prêtent aide et assistance aux agents des administrations fiscales pour l'exercice de leurs fonctions, toutes les fois qu'elles en sont requises.
Article R1454-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 58 > 03
Les séances du bureau de conciliation et d'orientation ont lieu au moins une fois par semaine, sauf si aucune affaire n'est inscrite au rôle. Elles ne sont pas publiques.
Article R145-57
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 62 > 87
La procédure suivie devant les sections des assurances sociales des chambres disciplinaires de première instance ou devant les sections des assurances sociales des conseils régionaux ou centraux des sections D, G et H de l'ordre des pharmaciens est également
Article L1411-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 73 > 92
Dès la communication du rapport mentionné à l'article L. 3131-5 du code de la commande publique, son examen est mis à l'ordre du jour de la plus prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte.
Article 80 duodecies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 03
fonction publique. 2.
Article D313-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 84 > 33
Le conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président.
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