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4 467 résultats pour « attribution du coefficient correspondant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00563

Cassation

15 février 2012

15 février 2012

Le statut d'inspecteur cadre, coefficient 150 niveau 2-3 revendiqué par M.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01356

Cassation

13 juin 2012

13 juin 2012

rémunération, qui était assis sur des grilles d'évolution d'emploi comportant plusieurs échelons fonction de l'ancienneté du salarié dans l'emploi, par un système de rémunération qui repose sur l'attribution

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00860

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

110, puis a été promue le 1er avril 2009, technicienne administrative litiges, statut agent de maîtrise, coefficient 150. 2.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2102559_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

A le coefficient de grade correspondant à son échelon et à son ancienneté, soit le coefficient 51.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01022

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

230 ; que cependant certains ne peuvent être retenus ; qu'ainsi [P] [O] a été embauchée près de deux années plus tard avec le coefficient hiérarchique 148 et non au coefficient 132 et pouvait se prévaloir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00862

Cassation

21 mars 2012

21 mars 2012

X... a été engagé le 1er juillet 1998 par la société Cazeaux ; qu'il a occupé la fonction de responsable technique, statut cadre, position A, coefficient 80 de la convention collective nationale des ingénieurs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00075

Cassation

17 janvier 2013

17 janvier 2013

de son embauche, compte tenu de son expérience professionnelle, motivant la saisine de la juridiction prud'homale le 14 février 1991 en vue d'obtenir l'attribution du coefficient 215 et un rappel de primes

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2207006_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

2008 qui en fixe les critères d'attribution.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00345

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée des sommes correspondant à des rappels de salaires au titre de la requalification au coefficient 150 pour la période du 1er janvier

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6353889b513cb5adff9437be

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

[H] du surplus de ses demandes à savoir celles portant sur la nullité des sanctions de mise à pied, les dommages-intérêts pour harcèlement moral, l'attribution du coefficient 190 et le rappel de salaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01078

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

de ceux-ci, et sans même vérifier si les fonctions exercées ne correspondaient pas à un autre coefficient intermédiaire entre celui demandé et celui alloué, la cour d'appel a méconnu son office et violé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5ebd3db21cbdd8ad83

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

attribué au 1er juin 2002 et celle de 6 % appliquée au coefficient attribué au 1er juillet 2004 - de l'application des coefficients de qualification minima conventionnels.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5ebd3db21cbdd8ad84

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

attribué au 1er juin 2002 et celle de 6 % appliquée au coefficient attribué au 1er juillet 2004 - de l'application des coefficients de qualification minima conventionnels.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5ebd3db21cbdd8ad85

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

attribué au 1er juin 2002 et celle de 6 % appliquée au coefficient attribué au 1er juillet 2004 - de l'application des coefficients de qualification minima conventionnels.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5ebd3db21cbdd8ad88

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

attribué au 1er juin 2002 et celle de 6 % appliquée au coefficient attribué au 1er juillet 2004 - de l'application des coefficients de qualification minima conventionnels.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5ebd3db21cbdd8ad89

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

attribué au 1er juin 2002 et celle de 6 % appliquée au coefficient attribué au 1er juillet 2004 - de l'application des coefficients de qualification minima conventionnels.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5fbd3db21cbdd8ad8b

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

attribué au 1er juin 2002 et celle de 6 % appliquée au coefficient attribué au 1er juillet 2004 - de l'application des coefficients de qualification minima conventionnels.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5fbd3db21cbdd8ad8d

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

attribué au 1er juin 2002 et celle de 6 % appliquée au coefficient attribué au 1er juillet 2004 - de l'application des coefficients de qualification minima conventionnels.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5fbd3db21cbdd8ad8e

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

attribué au 1er juin 2002 et celle de 6 % appliquée au coefficient attribué au 1er juillet 2004 - de l'application des coefficients de qualification minima conventionnels.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5fbd3db21cbdd8ad90

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

attribué au 1er juin 2002 et celle de 6 % appliquée au coefficient attribué au 1er juillet 2004 - de l'application des coefficients de qualification minima conventionnels.

Source officielle