C..., demeurant ensemble à Sable-sur-Sarthe (Sarthe), lieudit "Les Landes", commune de Courtillers, en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1987, par la cour d'appel de Poitiers siègeant en audience

formé par la société anonyme La Pellicule cellulosique, SA dont le siège social est ... à Le Gond-Pontrouvre (Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1991 par la cour d'appel de Paris (audience

ordinaire, par la première chambre de la cour d'appel de Paris, alors, selon le pourvoi, que les renvois après cassation d'un arrêt sont portés aux audiences solennelles de la Cour de renvoi, qui se tiennent

Helvetia, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société Transvet, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1999 par la cour d'appel de Paris (Audience

Guy Z..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 7 février 1997 par la cour d'appel d'Angers (audience solennelle), au profit : 1 / de Mme Jeanne Y..., épouse X..., demeurant ..., 2 /

d'Aluminium, société anonyme, dont le siège est 162 Bureaux de la Colline, 92213 Saint-Cloud et son établissement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1998 par la cour d'appel de Bourges (audience

[S] [G], domicilié [Adresse 3], contre l'arrêt RG n° 14/18739 rendu le 11 décembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1, audience solennelle), dans le litige l'opposant

[Q] [H], domicilié [Adresse 3], contre l'arrêt (n° RG : 13/11456) rendu le 11 décembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1, audience solennelle), dans le litige l'opposant

[X] [Y], domicilié [Adresse 3], contre l'arrêt n° RG : 13/17451 rendu le 11 décembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1 - audience solennelle), dans le litige l'opposant

[H] [M], domicilié [Adresse 3], contre l'arrêt RG n° 14/01683 rendu le 11 décembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1, audience solennelle), dans le litige l'opposant

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2015 AUDIENCE SOLENNELLE (n° 545 , 4 pages

Il expose que ce dossier avait été fixé à l'audience solennelle de cette cour du 3 février 2004 ; qu'à cette audience le ministère public avait sollicité un renvoi pour que soient versées au dossier la

Il expose que ce dossier avait été fixé à l'audience solennelle de cette cour du 3 février 2004 ; qu'à cette audience le ministère public avait sollicité un renvoi pour que soient versées au dossier la

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2012 AUDIENCE SOLENNELLE (n° 242 , 4 pages

représenté par le bâtonnier en exercice maître Marc BOLLET COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 décembre 2008 en audience solennelle tenue dans les conditions prévues par l'article

COUR D'APPEL DE REIMS AUDIENCE SOLENNELLE ARRÊT DU 13 DÉCEMBRE 2005 PARTIES EN CAUSE : ENTRE : Madame Parvinossadat X... ... 94000 CRETEIL (Bénéficie d'une Aide Juridictionnelle Partielle numéro

INSTRUCTION CLOTUREE LE: 07 AVRIL 2003 DEBATS : En audience solennelle et publique du LUNDI 08 SEPTEMBRE 2003 ARRET : contradictoire prononcé à l audience solennelle et publique du 10 NOVEMBRE 2003 par

Me Eric-Michel EDEL, bâtonnier en exercice, comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en audience solennelle le 31 octobre 2008 tenue dans les conditions prévues par l'article R