QU'ELLE COMPORTE, ELLE N'EN SUBSISTE PAS MOINS ET NE PEUT ETRE REMISE EN CAUSE TANT QU'ELLE N'A PAS ETE REFORMEE ; QUE LA COUR D'APPEL A DONC DECIDE A BON DROIT QU'ELLE NE POUVAIT STATUER SUR UN CHEF

X..., qui a abandonné les autres chefs de réduction invoqués en première instance, n'est pas fondé à soutenir que c'est à tortque, par le jugement attaqué, le tribunal administratif a rejeté sa demande

le notaire devra établir un inventaire de l'actif et du passif ramené à la date fixée par l'article 262 du code civil ; qu'en retenant que force est de constater que Monsieur [S] ne combat pas les autres

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite Cour, en date du 8 juin 2005, qui a dit y avoir lieu d'informer sur la plainte de Patricia X..., épouse Y..., des chefs

Elle fait valoir que les autres chefs d'équipe ont effectué également des vacations d'agent, ce en fonction des nécessités de service comme monsieur [S].

société correspondante de la première et installée dans un autre Etat membre de la CEE ; qu'ainsi, en refusant d'appliquer ces dispositions communautaires au cas de M.

de sa demande en paiement de dommages et intérêts au titre du préjudice résultant de l'impossibilité d'exercer son métier d'assureur, qu'il a qualifiée de « mort civile » ; AUX MOTIFS QUE sur les autres

PAR LE NAVIGANT DE SON APTITUDE A VOLER SUR LES AVIONS DE LA COMPAGNIE, AINSI QUE L'INDIQUE LA PRESENCE DE L'ADVERBE "SEULEMENT" DANS LE CORPS DE L'ARTICLE 175 DU CODE SUSVISE, QUE LA REPARATION DES AUTRES

DE SON FONDS DE COMMERCE, ET QUE, D'AUTRE PART, LA TRAITE A ETE DOMICILIEE AU COMPTE PERSONNEL DU GERANT DE LA SOCIETE LEROUGE ET NON AU COMPTE DE LA SOCIETE LEROUGE, QUE, DE CES FAITS, L'ARRET COMPORTE

son office en ne vérifiant pas s'ils étaient de bonne foi en adoptant les motifs des premiers juges pour écarter leurs conclusions dirigées contre les pénalités pour manquement délibéré relatives à d'autres

résulte de l'expertise que des travaux d'un montant de 27 989 F TTC, comprenant la plantation de six peupliers, permettent de réparer les dommages constatés et d'y mettre fin de façon durable ; que les autres

ORIGINE DANS L'EXISTENCE DU "VALLON DE LA FOUX", ELEMENT DU RESEAU COMMUNAL DES EAUX PLUVIALES TEL QU'IL A ETE AMENAGE PAR LA VILLE DE CANNES ET A L'EGARD DUQUEL LA SOCIETE A LA QUALITE DE TIERS ; CONS., D'AUTRE

CAUSE, ELLE A ESTIME QUE LA DEMANDE D'EXPERTISE PORTANT SUR LA COMPTABILITE DU CENTRE OPTIQUE ET L'OBSERVATION DE SES OBLIGATIONS FISCALES ETAIT DEPOURVUE D'INTERET, ET QU'ELLE ETAIT INOPERANTE SUR LES AUTRES

valoir que dans son dispositif, notre jugement du 21 janvier 2026 indique : * d'une part : « ORDONNE l'homologation du protocole transactionnel conclu entre la SAS LBJ BTP et la SA BRED COFILEASE ; * d'autre

fond, de faire droit à l'ensemble de leurs conclusions d'appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres

. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

par voie de conséquence de tous les autres chefs de décision qui en sont la suite, nécessaire, en application de l'article 624 du code de procédure civile ; que la cassation à intervenir sur le premier

Remettant en cause les autres chefs de redressement , elle conclut à l'infirmation du jugement ,demande qu'il lui soit donné acte qu'elle reconnaît devoir la somme de 639 euros au titres des acomptes,