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OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2100909_20231205
5 décembre 2023
la responsabilité du centre hospitalier de Libourne doit être engagée en raison d'un défaut d'information quant à la nécessité de pratiquer une intervention chirurgicale et la possibilité pour le praticien
1ère Chambre
DTA_2102448_20221214
14 décembre 2022
. / A cet effet, doivent être motivées les décisions qui : / 6° Refusent un avantage dont l'attribution constitue un droit pour les personnes qui remplissent les conditions légales pour l'obtenir ; ()
9ème Ch Sécurité Sociale
653a0707d0451e8318d0ec45
25 octobre 2023
Selon le certificat qu'il a rédigé le 25 juin 2020, ce praticien atteste qu'il a examiné M.
CHAMBRE 1
DTA_2300947_20250204
4 février 2025
Me Pather, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de faire intervenir l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) à la présente instance et d'ordonner, avant
DTA_2302013_20250708
8 juillet 2025
24 octobre 2023, Mme E C, représenté par Me Pather, demande au tribunal : 1°) de faire intervenir l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) à la présente instance et d'ordonner, avant
12eme chambre
DTA_2008958_20240404
4 avril 2024
d'enjoindre au président de l'université d'Angers de régulariser sa situation administrative dans le délai d'un mois à compter de la décision à intervenir ; 3°) à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise avant
1ère chambre
DTA_2004048_20230328
28 mars 2023
En premier lieu, aux termes de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration : " () doivent être motivées les décisions qui : / () 6° Refusent un avantage dont l'attribution
3ème chambre
DTA_2102624_20221108
8 novembre 2022
agréé-maître de stage des universités remplit le carnet de stage intégré dans le portfolio défini à l'article 14 du présent arrêté. / b) Le responsable médical du lieu de stage agréé ou le praticien
2ème chambre
DTA_2300384_20250312
12 mars 2025
des conditions restrictives ou imposent des sujétions ;/ 4° Retirent ou abrogent une décision créatrice de droits ;/ 5° Opposent une prescription, une forclusion ou une déchéance ; / 6° Refusent un avantage
CTX Protection sociale
69d03419cdc6046d47084c19
3 avril 2026
aux contrôles organisés par le service du contrôle médical prévus à l'article L. 315-2 ; 3° De respecter les heures de sorties autorisées par le praticien selon des règles et des modalités prévues par
DTA_2100836_20221117
17 novembre 2022
Le maintien de son plein traitement ou d'un demi-traitement au fonctionnaire malade constitue en revanche un avantage statutaire ayant le caractère d'une rémunération, et non une prestation de sécurité
6ème chambre
DTA_2307996_20260217
17 février 2026
. / La surexpertise est obligatoirement réalisée par un praticien des armées servant au sein de la médecine des forces, d’un hôpital des armées ou d’un centre expert, d’un niveau de qualification ou de
cr
61372630cd58014677423a0c
17 octobre 2001
dans le cadre des soins dispensés aux assurés sociaux ; que le secret professionnel ne peut lui être opposé dès lors qu'elle a pour mission d'apprécier la pratique professionnelle d'un praticien astreint
soc
613721f8cd580146773f9207
17 juin 1993
analyse, la Commission nationale technique a privé sa décision de motifs, violant ainsi l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que dans le dispositif de sa décision avant
Ch.protection sociale 4-7
69609e9acdc6046d47b5fad9
8 janvier 2026
L'article R. 142-8-2 du même code, dans sa rédaction issue du décret n° 2019-1506 du 30 décembre 2019, applicable au litige, précise que le praticien-conseil de l'organisme de sécurité sociale concerné
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100427
9 mai 2019
H..., neuro-chirurgien (le praticien), pour remédier à une hernie discale dorsale, M.
6162ec356c9bddc82584769a
4 juillet 2012
[G], et à titre subsidiaire de voir fixée leur valeur à la somme de 211 853 € correspondant à la moyenne des revenus de ce praticien, outre une indemnité de 5 000 € pour frais irrépétibles.
4ème Chambre
DTA_2202012_20250123
23 janvier 2025
d'enjoindre au centre hospitalier d'Avignon de procéder au réexamen de sa situation dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement ; 3°) à titre subsidiaire, d'ordonner avant-dire
DTA_2202013_20250123
613722c6cd58014677401517
10 octobre 1996
K 40/2; que la caisse primaire d'assurance maladie, qui avait limité sa participation sur la base d'une cotation unique KC 80, a été condamnée à prendre en charge la double cotation retenue par le praticien
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