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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2203823_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Exemple : cellules de doubles fonds, collecteurs de chaudières à bateaux portés, fours non refroidis, caisses à huile et à hydrocarbures, tanks et réservoirs pétroliers.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402210_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Exemple : cellules de doubles fonds, collecteurs de chaudières à bateaux portés, fours non refroidis, caisses à huile et à hydrocarbures, tanks et réservoirs pétroliers.
Source officielleSociale D salle 1
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7 juillet 2023
7 juillet 2023
PROXISERVE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Guillaume GHESTEM, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : M.
Source officielleSociale E salle 4
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14 avril 2023
14 avril 2023
[T] [E] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Stéphane JANICKI avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.S.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
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5 septembre 2023
5 septembre 2023
PROJECTION SUD-OUEST (APSO) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] représentée par Maître Jean MONTAMAT de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau
Source officielleChambre 1- section B
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13 janvier 2025
13 janvier 2025
GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [J] [L], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Amelie TOTTEREAU - RETIF, avocat au barreau d’ORLEANS DÉFENDEUR)
Source officielle2ème Chambre
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
AUTO 44 [Adresse 6] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Marion LE LAIN de la SELARL 1927 AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me François-Xavier MAYOL, avocat
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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15 janvier 2024
15 janvier 2024
de LYON, vestiaire : 449 représentée par Me Mélanie TASTEVIN, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 449 DÉFENDERESSE CPAM DU RHONE dont le siège social est [Adresse 8] [Localité 3] réprésentée par
Source officielle17e chambre
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5 septembre 2018
5 septembre 2018
comparante en la personne de Narcisso Z..., président, intervenant régulièrement (extrait Kbis et pièce d'identité) assistée de Me Denis Y..., avocat au barreau de PARIS, vestiaire:R006 APPELANTE
Source officielle11e Chambre A
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8 septembre 2015
8 septembre 2015
APPELANTE Madame [T] [Q] née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Thierry BENSAUDE, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE SARL A.C. agissant pour
Source officielleCour d'Appel
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5 juin 2008
5 juin 2008
tous deux représentés par Me Claus WIESEL, avocat au barreau de COLMAR, INTIMÉE : SAS RENAULT TRUCKS STRASBOURG, venant aux droits de la SA RENAULT FRANCE VI, prise en la personne de son représentant
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce61
26 novembre 2008
26 novembre 2008
90005 BELFORT CEDEX, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant Me Bruno GRACIANO pour avoué et Me Olivier GUICHARD, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e6ac
6 septembre 2011
6 septembre 2011
APPELANTE : SARL EDA représentée par ses dirigeants légaux 37 rue de Funas 38300 BOURGOIN JALLIEU représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Franck PEYRON, avocat au barreau
Source officielleChambre-1 civile et com.
6864bea5f8541312a816c47c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de l'AUBE, avocat postulant, et Me Julien SOULIÉ de la SELARL SOULIÉ MAUVEZIN, avocat au barreau de TARBES, avocat plaidant INTIMEE : Madame [E] [F] [N] Née le 08 février 1954 à [Localité 7]
Source officielle3ème chambre A
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11 janvier 2024
11 janvier 2024
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 5] Représentés par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
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30 janvier 2007
30 janvier 2007
PREMIERE CHAMBRE- SECTION CIVILE ARRET DU 30 JANVIER 2007 APPELANTE : Madame Evelyne X... ... 14460 COLOMBELLES représentée par Me TESNIERE, avoué assistée de Me JACQUELINE, avocat au barreau
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
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12 mai 2022
12 mai 2022
MAIGRET, avocat au barreau de SENLIS Monsieur [Y] [P] né le 11 Mai 1976 à Novokouibychevk (Russie) [Adresse 7] [Localité 15] Représenté par Me Edmond VERDIER de la SELAS LEXLOR, avocat au barreau
Source officielleRéférés Civil
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20 mai 2026
20 mai 2026
COURTAGE AUTO [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Lauriane GARCIA, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant ET : Monsieur [B] [H] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Sophie LESAGE,
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
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8 mars 2010
8 mars 2010
la personne de ses représentants légaux [Adresse 7] [Localité 4] représentées par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistées de Me Cécile BIGRE (SCP COSTE FLORET), avocat au barreau
Source officielle1re chambre sociale
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5 avril 2023
5 avril 2023
de MONTPELLIER (postulant) et par Me Gilles VAISSIERE de la SELARL GILLES VAISSIERE, avocat au barreau de CARCASSONNE, substitué par Me CRAMPON, avocate au barreau de Carcassonne (plaidant) Madame
Source officiellePage 23 sur 51