R... au paiement à la CPS de la somme de 1 102 655 CFP en remboursement des prestations servies à la victime. 5.

qu'ainsi que le soulignait le médecin qualifié près la Commission nationale technique, le problème posé à la commission était de savoir si un coefficient professionnel pouvait ou non être alloué à la victime

d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 2016, qui l'a condamnée, pour infraction à la réglementation sur la sécurité des travailleurs, à 3 000 euros d'amende et, pour contravention de blessures

Marc, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 1996, qui, dans la procédure suivie contre le premier pour blessures involontaires, a prononcé

Octave, partie civile contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 1989 qui l'a débouté de ses demandes après avoir relaxé Catherine X... du chef de blessures

Blessée à la jambe droite, elle a subi une incapacité totale de travail évaluée à au moins six mois. 6.

H... a présenté, à la suite des blessures dont elle a été victime le 16 juin 2008, des brûlures des deux membres inférieurs ayant occasionné un déficit fonctionnel temporaire (…) ayant nécessité avant

que le 20 mars 1994, Didier A..., domicilié au Domaine du Lys à Lamorlaye, a déposé plainte à la brigade de gendarmerie de Chantilly contre sa voisine, Elisabeth Y..., à qui il reproche de l'avoir blessé

Franck, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 30 janvier 1998, qui, dans la procédure suivie contre François X... du chef de blessures involontaires

I... a été victime le 20 octobre 2008 d'un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré auprès de la société GMF assurances (l'assureur) ; qu'à la suite des blessures résultant de cet accident

jours et l'a, en conséquence, condamné au paiement d'une amende de 5 000 francs avec sursis ainsi qu'à des dommages et intérêts envers Anne A... ; "aux motifs que, "la matérialité des violences subies

Elle a assigné cet assureur, qui refusait de l'indemniser de ses blessures subies à l'occasion de cet accident, au motif qu'elle aurait commis une faute exclusive de son droit à indemnisation en réparation

, Mme Y... a souffert d'une fracture déplacée de la phalange proximale du troisième doigt gauche, pour laquelle Mme Y... a été hospitalisée à quatre reprises ; qu'à la suite de ces blessures, Mme Y...

J... a été victime, le 12 juillet 2007, d'un accident du travail, ayant chuté d'un toit où il effectuait des travaux de couverture sous-traités par la société [...] (EMG) à M.

. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - VINCENT B..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 5 janvier 1998, qui, pour délit de blessures

du Code des débits de boissons, 382, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... coupable d'homicide et de blessures

[W] a été déclaré coupable de blessures involontaires aggravées, condamné pénalement et déclaré responsable du préjudice subi par la victime. 3. M.

perte de marge subie pour l'exercice 2019, alors « que le principe de réparation intégrale du préjudice, sans perte ni profit pour la victime, interdit de réparer deux fois le même préjudice ; qu'en condamnant