CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 janvier 2005), que la Caisse de congés payés dans le bâtiment et les industries connexes des Bouches

le 26 février 2004 par une personne désirant conserver l'anonymat, relatives aux agissements des membres de la famille Y... qui dirigent plusieurs entreprises dans les Alpes Maritimes, le Var et les Bouches

Peau chérie, qui étaient tous différents les uns des autres, ce qui rendait aléatoires et imprévisibles les fuites apparues sur une partie de la production après seulement que les flacons eurent été bouchés

le 26 février 2004 par une personne désirant conserver l'anonymat, relatives aux agissements des membres de la famille X... qui dirigent plusieurs entreprises dans les Alpes Maritimes, le Var et les Bouches

le 26 février 2004 par une personne désirant conserver l'anonymat, relatives aux agissements des membres de la famille Y... qui dirigent plusieurs entreprises dans les Alpes Maritimes, le Var et les Bouches

notamment de l'âge du témoin, que la signature sur le procès-verbal d'audition de son fils vaut confirmation et approbation de ses déclarations ; "alors que les déclarations de Mme Y... faites par la bouche

le 26 février 2004 par une personne désirant conserver l'anonymat, relatives aux agissements des membres de la famille Z... qui dirigent plusieurs entreprises dans les Alpes Maritimes, le Var et les Bouches

condamné à la peine de six mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que le fait d'avoir entraîné une élève dans les toilettes, certes pour la soigner, mais également pour l'embrasser sur la bouche

soutenaient les preneurs dans leurs conclusions, le bail portait non seulement sur des appartements et chambres à usage de location en meublé mais aussi sur une boutique à usage de tous commerces sauf boucherie

appuis-fenêtres, pieds de table et de chaise ; qu'en décidant néanmoins que cette société devait s'affilier auprès de la caisse des congés payés dans le bâtiment et les industries connexes des départements des Bouches-du-Rhône

U..., Y... et B... devant la cour d'assises des mineurs des Bouches du Rhône pour viol aggravé. 3. Par arrêt du 25 septembre 2015, la cour d'assises des mineurs des Bouches du Rhône a acquitté MM.

- dire et juger recevable l'intervention volontaire du Syndicat CGT des Entreprises de Propreté des Bouches-du-Rhône.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2015, à la suite du refus opposé par le préfet des Bouches-du-Rhône à sa demande

Monsieur X X et de Madame X X épouse X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 mars 2015, à la suite du refus opposé par le préfet des Bouches-du-Rhône

Besson, conseiller référendaire, les observations de Me Ricard, avocat de la société Boucherie Bop, les conclusions de M.

et Batimur, ayant construit un bâtiment en exécution d'un bail consenti à cette fin par la société civile immobilière Val des prés (SCI), l'ont loué suivant contrat de crédit-bail à la société La Boucherie

[S] [E], Me [I], qui a transmis la décision du 23 mai 2026 de la préfecture des Bouches-du-Rhône plaçant M. M.

] né le 28 Août 1978 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Ayant pour conseil en première instance Maître Maeva LAURENS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE MONSIEUR LE PRÉFET DES BOUCHES

La MDPH des Bouches-du-Rhône est pour sa part représentée par un agent juridique soutenant oralement ses conclusions.

Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Imen SAYAH, avocat commis d'office Appelant, D'AUTRE PART : MONSIEUR LE PREFET DES BOUCHES