de la délégation unique du personnel au sein de la société L'Eté, au terme de laquelle les deux candidats présentés par la CFE-CGC ont été déclarés élus dans le second collège au premier tour et deux

du personnel ; qu'au premier tour des élections, fixé au 2 décembre 2016, l'union locale a présenté les candidatures de M.

des titulaires au comité d'entreprise ou de la délégation unique du personnel ou, à défaut, des délégués du personnel, quel que soit le nombre des votants ; que la représentativité des organisations syndicales

Abdelaziz AAAAAAAAAAAA..., candidat non élu en qualité de délégué du personnel suppléant sur une liste du syndicat UNSA Euro Disney, n'était plus salarié de l'entreprise au moment de l'élection pour avoir

[W] [D] bénéficiait déjà d'une telle protection ‘'en qualité d'ancien candidat aux élections du 21 octobre 2021 au 21 avril 2022 suite à sa candidature aux élections, du 1er juin 2021 au 1er décembre 2021

X... en qualité de délégué du personnel était régulière et d'avoir débouté en conséquence la société anonyme LPPV de sa demande en annulation de ladite élection, alors, selon le moyen, que le Tribunal,

du personnel ; "au motif qu'il n'est pas contesté que les réunions des délégués du personnel n'ont pas eu lieu une fois par mois ; qu'il n'appartient pas au chef d'entreprise, à supposer même qu'il

de femme en qualité de titulaire ajoutée à celle du candidat homme et une candidature de femme en qualité de suppléante ajoutée à celle de Monsieur O...

Elle a été présentée comme candidate pour le premier tour des élections des délégués du personnel membres suppléants de l'établissement délégués du personnel EDP ADSE [Localité 1] (« MLA ADSE ») lui-même

syndicaux et de présentation des candidatures aux élections des représentants du personnel de l'établissement "Fret" de la société Air France, alors, selon le moyen, qu'il est suffisant pour qu'un syndicat

aux fonctions de délégué du personnel ; qu'en conséquence, suspend la procédure de licenciement d'un tel salarié protégé la demande d'annulation de sa désignation comme candidat aux élections professionnelles

au premier tour des élections des délégués du personnel, de constater que M.

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Lille, 29 avril 2024), la société Enedis (la société) a organisé courant novembre 2023 les élections de la délégation du personnel au comité social et

Selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Pontoise, 24 juin 2019), le premier tour des élections des membres de la délégation du personnel au comité social et économique de la société de transports

au second tour de l'élection de la délégation unique du personnel, prévu le 28 mai 2013, la date limite de dépôt des candidatures étant fixée au 21 mai 2013 ; que la salariée, après avoir été convoquée

C..., Z... et B... en vue des élections des délégués du personnel et du comité d'entreprise du 29 juillet 1999 et de déclarer irrégulière la liste électorale présentée par la CGTR et aux fins pour la dernière

des délégués du personnel ; qu'elle a saisi le tribunal d'instance, statuant en matière d'élections professionnelles, afin de voir annuler la liste des candidats CGT et FO, établie le 25 mai 1992, au

au comité d'entreprise ou de la délégation unique du personnel ou, à défaut, des délégués du personnel dans ces collèges, quel que soit le nombre de votants ; qu'il en résulte que ne peut invoquer l'application

[O] et de l'union locale CGT de l'Est du Val-d'Oise, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, que les élections de délégués du personnel

délégation du personnel du comité social et économique. 8.