S... faisait découvrir le métier de chauffeur-routier, n'est pas convaincante, compte tenu du caractère imprécis de l'identité du soit-disant K... ; qu'il s'agit donc d'une seconde ligne essentiellement

X... et lui allouer la somme précisée au dispositif de la présente décision sans qu il apparaisse nécessaire de recourir à une expertise ; "alors qu en se déterminant ainsi, quant à l utilité d une

nature rend impossible sans risque de compromettre les intérêts légitimes du débiteur du préavis la continuation des rapports de travail même pendant le temps limité de ce préavis ; que dès lors en se déterminant

M..., veuve Q..., était déterminante pour son droit à participer à la manifestation de la vérité ainsi qu'à son droit d'agir en réparation et tendait à faire décider d'une contestation sur ses droits de

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alain Z... coupable du délit de publicité de nature à induire en erreur le consommateur et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs que le caractère

de société mère ayant exercé une influence déterminante sur Tarkett France, - Tarkett, pour la période allant de 2001 à 2013, en sa qualité de société mère ayant exercé une influence déterminante sur

Au surplus, et ainsi que l'a justement dit le tribunal, l'exigence légale d'un prix déterminé n'implique pas que l'acte porte lui-même l'indication du prix mais seulement que celui-ci soit déterminable

le caractère intentionnel du délit de travail clandestin retenu à son encontre ; "alors que, d'autre part, en se bornant à énoncer que M.

de droits de succession doit s'apprécier au jour du fait générateur de l'imposition, compte-tenu de l'état du bien et des circonstances existant à cette date ; qu'au jour du déces de Mme C..., le caractère

en ce que l'arrêt attaqué a statué contradictoirement à l'égard du prévenu ; "aux motifs que l'excuse fournie par le prévenu à sa non comparution ne saurait être tenue pour valable en l'état du caractère

devoir requalifier en abus de confiance pour Richard Y... et complicité d'abus de confiance pour Jean-Marc X... les faits délictueux qui leur sont respectivement reprochés ; que cependant, pour caractériser

que la présence de Monique Y... lui avait donné confiance car elle pensait être en présence de la mère et de son fils ; qu'il convient en conséquence de dire que le rôle de Monique Y... a été déterminant

d'une obligation particulière d'information et de conseil à l'égard de son client ; qu'il lui incombe en conséquence de rapporter la preuve qu'il l'a mis en garde contre les risques encourus et le caractère

déterminant, sans recueillir les observations préalables des parties sur ce point, la cour d'appel a méconnu le principe du contradictoire et a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile"

[W] [D] s'est montré par le passé, et de façon constante, particulièrement actif sur le terrain du dialogue social et a occupé plusieurs mandats syndicaux et/ou électifs ; qu'en se déterminant ainsi par

par des motifs impropres à caractériser une telle mauvaise foi dès lors qu'elle n'a pas constaté l'existence de telles mesures, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article

une mise en oeuvre du béton pendant des périodes peu propices et la pose des armatures en acier à trop faible distance de la peau du béton pour en déduire une faute, sans se prononcer sur le point déterminant

Z... une certaine somme alors, selon le moyen : 1 / que même lorsque le cautionnement constitue une condition du prêt, cette condition est stipulée exclusivement en faveur du prêteur et n'est déterminante