Judiciaires Associés à remettre à la SAS Cabinet Homeland les pièces suivantes : le carnet d’entretienla liste de transmission des archives par l’ancien syndicle dossier AG en coursle dossier AG N-3

durée expirant le 10 octobre suivant, une promesse unilatérale de vente d'un immeuble, composé de neuf lots, à la société Transworld investment (TWI) pour le prix de six millions de francs, le prix de chaque

Z... roulait à une vitesse dépassant la vitesse de 50 km/h autorisée, qu'ils évaluent à 75 km/h pour le cabinet Erget et à 85 km/h pour le cabinet Provence expertise au regard en particulier des déformations

moins de six heures de la durée de repos journalier ; "aux motifs que, en application de l'article 8 du Règlement (CEE) n° 3820/85 du 20 décembre 1985, le conducteur doit bénéficier, au cours de chaque

Le Cabinet Faber délègue la gestion de sa comptabilité à un cabinet d'expertise comptable, qui effectue chaque mois des rapprochements chèques bancaires/factures ou pièces.

et bulletins de salaire et les chèques pour la période comprise entre le 1er janvier et le 1er juin 1990 avaient été remis à Mme X... par M.

[G] à comparer avec le salaire minimum conventionnel la prime de productivité qui lui était versée chaque mois, sans aucunement rechercher si cette prime, assise sur le montant des honoraires facturés

A..., en vue de déstabiliser le cabinet, et par vengeance suite à deux avertissements reçus en mai et juillet 2013.

de la hiérarchie à laquelle un état des comptes devait être présenté par le prévenu à la fin de chaque mois; qu'ainsi, il est établi que l'exposant, dans le cadre de son mandat salarial de gestion des

de 10. 000 € ; Qu'on trouve même une carte de visite du " responsable des remises de prix " indiquant, par une écriture manuscrite : " toutes mes félicitations pour l'UNIQUE CHEQUE que vous avez GAGNE

de la société à son profit, alors que les opérations inverses sont fort rares et de très faibles montant et qu'il avait par ailleurs reconnu devant les services de police le 9 septembre 1987 que les chèques

Y... le 6 novembre 1993 et que cette perte a été révélée après que le cabinet ait modernisé son équipement informatique afin de pouvoir utiliser les disquettes du logiciel informatique comptable qui devait

d'une somme globale de 170 000 francs par la société anonyme Cabinet Bernard X... à la SCI Valentine, le moyen du prévenu tiré de ce que ces versements intervenaient à titre de remboursement de compte

d'influencer sur le choix de l'architecte sont incontestables, même si la direction d'EDF n'était pas liée par l'avis du jury ; l'enquête a démontré par ailleurs que l'identification des auteurs de chaque

l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 2 octobre 2003, qui, après condamnation de Philippe X... pour abus de confiance aggravé, fausses attestations et émission de chèques

La faute disciplinaire se distingue de l'insuffisance professionnelle par son caractère volontaire.

est en réalité le véritable animateur de fait de la SARL, et qu'il n'est résulté aucun grief de l'absence de signature par le gérant de droit ; (...) qu'il n est pas démontré en quoi le fait, pour chaque

[S] à restituer à Mme [F] toutes sommes éventuellement encaissées en exécution du jugement infirmé, avec intérêts au taux légal à compter de chaque encaissement, Condamner M.