donc violé l'article L. 1235-3 du code du travail ; 2°/ que pour fixer l'indemnité due au titre de l'article L. 1235-3 du code du travail, le juge prud'homal ne peut tenir compte de la suite de la carrière

Il ajoute qu'il a acquis une grande compétence au cours de sa carrière professionnelle, en qualité, tout d'abord, de manager d'audit chez C...

Attendu au surplus que dès le 29 décembre 1962 le groupe RENAULT a mis en place un capital de fin de carrière spécifique, lequel s'est appliqué tant chez SA VIEM que chez SA VIFRANCE, et a été repris au

d'assurances "La Mondiale", le 1er mai 1967, en qualité d'agent stagiaire, puis a été nommé agent producteur titulaire ; qu'une annexe à son traité de nomination a prévu une gratification de fin de carrière

l'obtention des diplômes requis pour un niveau supérieur de qualification lui donnait droit à une qualification supérieure, elle a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande de reconstitution de carrière

l'arrêt d'avoir limité la réparation du préjudice professionnel subi par Mme Y..., alors que, d'une part, un expert-comptable a évalué le préjudice économique "du fait de l'incapacité de poursuivre la carrière

section VI de la Convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale et du chapitre IX du règlement intérieur type, en énonçant que Mlle X... devait bénéficier du coefficient de carrière

X..., salarié de la société Renault véhicules industriels, se prétendant victime, dans le déroulement de sa carrière, d'une discrimination en raison de ses activités syndicales, a saisi la juridiction

X... et six autres salariés de la société Carrières et fours à chaux de Dugny, licenciés pour motif économique, ont fait convoquer leur ancien employeur devant la juridiction prud'homale pour avoir paiement

[N] [H] avait fixé son domicile de nationalité hors du Sénégal au jour de l'indépendance était rapportée par les relevés de carrière de ce dernier et la nature de son emploi comme marin dans la marine

une disparité dans les conditions de vie respectives des parties au détriment de Mme [U] [G], après avoir constaté qu'aucune des parties n'avait sacrifié son avenir professionnel pour favoriser la carrière

Jean-Loup Carrière, président de chambre, de Mme Muriel Page, conseillère, et de Mme Nathalie Bret, conseillère ; que le rapporteur ayant tenu l'audience des débats n'ayant pas participé au délibéré, il

venait compenser la perte d'une partie des droits à la retraite de Mme [N] qui, pour satisfaire une demande de son époux de vivre dans une propriété rurale du sud de la France, avait abandonné sa carrière

d'activité à compter respectivement des 18 août et 31 décembre 2001 et, jusqu'à leur mise à la retraite prévue au 31 mars et 31 octobre 2009 en vertu du protocole d'accord sur l'aménagement des fins de carrière

X... a fait donation à sa fille, Mme Y..., de terres à usage de carrière, landes et bois évaluées à 1 000 000 francs ; que l'administration a remis en cause cette évaluation en notifiant à Mme Y...

Puy de Mur rendait celui-ci inopposable à la SCI qui avait régulièrement acquis les mêmes parcelles par acte notarié des 3 mars et 18 mai 1998 et a pu en déduire que la société Carrière Puy de Mur devait

, de rémunération, de qualification, de classification, de promotion professionnelle ; que constitue une discrimination prohibée le fait pour l'employeur, de freiner ou de suspendre l'évolution de carrière

X... a contesté les prétentions de la banque en soutenant qu'elle avait engagé sa responsabilité en lui adressant un carnet de chèques, par pli ordinaire, à une adresse qu'elle savait n'être plus la sienne