CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

984 303 résultats pour « cas (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100043

Cassation

22 janvier 2009

22 janvier 2009

relatives à l'exception aux fins d'information, n'étaient que facultatives et ne pouvaient servir au juge national de règle d'interprétation pour étendre la portée d'une disposition de la loi nationale à un cas

Source officielle
CC

comm

613723f7cd58014677410893

Cassation

12 février 2002

12 février 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transbéton, dont le siège est ..., assistée

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

66c6d4833aa9e47470f6ab00

Appel

20 août 2024

20 août 2024

recevable en tous cas non fondée, - débouter les ACM de leur demande du chef de l'article 700 Code de procédure civile, - condamner la SAS Fedrigo à leur payer de la somme de 4.500 euros au titre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd87411

Appel

24 mai 2004

24 mai 2004

Les époux A... demandent à la Cour de déclarer irrecevable et en tous cas non fondé l'appel de Madame Y..., de confirmer le jugement entrepris et de la condamner au paiement de 1500 ä au titre de l'article

Source officielle
CA

16e chambre

5fdcd2538474383d952b3466

Appel

25 octobre 2018

25 octobre 2018

: Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES Me Jean-marie ALEXANDRE de la SELARL ALEXANDRE - BRESDIN - CHARBONNIER, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6979aad9cdc6046d47f17c79

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[V] les 26 avril et 20 juin 2024 sont invalides et en tout cas non fondés, - débouter MM. [V] de toutes leurs demandes, - condamner MM.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01319

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur

Source officielle
CC

comm

613722f3cd580146774039f7

Cassation

18 novembre 1997

18 novembre 1997

d'inexécution; qu'en décidant que la clause qui prévoyait le paiement à la charge des époux Y... d'une somme de 400 000 francs en cas de non réalisation de la vente pour la "prise de possession antérieure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c926bd3db21cbdd8766e

Appel

22 novembre 2005

22 novembre 2005

Ils exposent que les époux Z... n'ont pas fait notifier l'arrêt du 19 juin 2002 aux consorts DE X..., parties non comparantes devant la cour de cassation.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00141

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 FÉVRIER 2021

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210454

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

CIV. 2 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mai 2019 Déchéance partielle et Rejet non spécialement motivé M.

Source officielle
CC

cr

61372648cd580146774245bf

Cassation

30 avril 2003

30 avril 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd91303d458d0ad7c749625

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

Cet acte, signé par les parties les 18 et le 23 février 2015, contenait une condition suspensive relative à l'obtention d'un prêt par l'acquéreur et a prévu, en cas de non-réalisation de la vente, une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d34

Appel

29 septembre 2017

29 septembre 2017

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2017 (no, 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00863

Cassation

13 mai 2015

13 mai 2015

, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, prononcé par le président en

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdc68cd300eda8c760d8545

Appel

27 novembre 2018

27 novembre 2018

[V] de toutes ses demandes et notamment de celles dirigées contre lui comme étant irrecevables, en tout cas non fondées ; - en tout état de cause, de débouter la société de ventes volontaires [F]-[F]

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00301

Cassation

31 mars 2009

31 mars 2009

, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé

Source officielle
CA

3ème Chambre

6618cf107935f50008be4371

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

formée à l'encontre de la saisie-attribution pratiquée le 3 mai 2022 à la demande la SA Société Générale entre les mains du Crédit Mutuel de [Localité 3] - déclarer nulle et de nul effet, en tous les cas

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00009

Cassation

7 janvier 2026

7 janvier 2026

contrat dit « étude garantie reverse » par lequel la première s'est engagée, pour la période du 15 février 2019 au 14 février 2020, à payer 90 % des dettes de la seconde à l'égard de ses fournisseurs, en cas

Source officielle
CC

civ3

61372221cd580146773fa7a2

Cassation

4 mai 1994

4 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société City hôtel Condorcet, société à responsabilité limitée dont

Source officielle

Page 23 sur 49216

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CAS DE NONTYON

SIREN 983899048Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

13/03/2026

Voir →

Créations

CAS DU PERIGORD NONTRONNAIS

SIREN 991568270Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

23/09/2025

Voir →

Modifications diverses

CAS DE NONTYON

SIREN 983899048Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

16/05/2024

Voir →

Créations

CAS DE NONTYON

SIREN 983899048Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

28/01/2024

Voir →