L'EMPLOYEUR SELON LESQUELLES CELUI-CI AVAIT ETE OBLIGE DE REMPLACER LA SALARIEE, ET ALORS, QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 23 DE LA CONVENTION COLLECTIVE SUSVISEE LE REMPLACEMENT D'UN SALARIE ABSENT POUR CAUSE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., employée par la société Isor en qualité d'agent de propreté, s'est trouvée en arrêt

, prenant un caractère suspect du fait des circonstances, et d'une suspicion de fraude révélée par le caractère abusif des absences pour cause de maladie, la cour d'appel a violé le texte susvisé ;

X..., engagé, le 16 novembre 1987, en qualité de comptable par contrat à durée déterminée d'un an, a été en arrêt de travail pour cause de maladie du 11 au 14 février 1988 et du 22 février au 6 avril 1988

L'ARTICLE III, PARAGRAPHE 2, DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 24 JANVIER 1977 PORTANT MENSUALISATION DE TOUS LES SALARIES DE LA SOCIETE ANONYME HUTCHINSON MAPA FIT, A PARTIR DU JOUR DE L'ARRET DE TRAVAIL, " EN CAS

, ET APRES UN AN DE PRESENCE CONTINUE DANS L'ETABLISSEMENT, EN CAS D'ABSENCE JUSTIFIEE PAR L'INCAPACITE RESULTANT DE MALADIE OU D'ACCIDENT DUMENT CONSTATEE PAR CERTIFICAT MEDICAL ET CONTRE VISITE S'IL

ET APRES UN AN DE PRESENCE CONTINUE DANS L'ETABLISSEMENT, EN CAS D'ABSENCE JUSTIFIEE PAR L'INCAPACITE RESULTANT DE MALADIE OU D'ACCIDENT DUMENT CONSTATEE PAR CERTIFICAT MEDICAL ET CONTRE-VISITE S'IL Y

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le contrat de travail de M.

Code du travail ; Mais attendu que le conseil de prud'hommes a relevé que la demande d'indemnité de congés payés était afférente à une période antérieure à l'arrêt de travail de l'intéressé pour cause

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Niko Dani, dont le siège est 14, cité Bergère à Paris (9e), en cassation

concernant a été refusée par l'inspection du travail ; qu'il a été licencié, par lettre du 20 avril 1984, aux motifs, énoncés dans une lettre du 4 mai 1984, que ses absences fréquentes et répétées pour cause

Selon l'article 616 de ce code, la décision relative à la suspension de l'exécution de la peine et à la libération pour cause de maladie ainsi que la décision relative à la libération conditionnelle et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

était intervenu en l'état d'un avis d'inaptitude pour cause de maladie non professionnelle, cette qualification n'ayant été reconnue par la caisse que plusieurs mois après la rupture du contrat de travail

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

U... pour cause de maladie pouvait être considérée comme un temps relativement sans importance et qu' « il était donc en droit de bénéficier des dispositions de droit local plus favorables que celles de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme STRADOUR, dont le siège est à Ville Comtal-sur-Arros (Gers), en cassation d'un arrêt rendu

En effet, vous êtes en arrêt de travail pour cause de maladie depuis le 14 mars 2012, ce qui ne peut naturellement pas vous être reproché.

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-24-4 du Code du travail ; Attendu que, selon ce texte, si le salarié, à l'issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à une maladie