CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

14 963 résultats pour « cautionnement personnel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

6809c9321f1ed98b447f4336

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

[N] [B], président en exercice de la société 'Foncière et Développement' s'est porté caution solidaire et personnelle pour sûreté à hauteur de 419 900 euros.

Source officielle

Page 23 sur 749

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre 3-4

680b1f954d571f883366922a

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Le bail litigieux conclu entre l'EURL LD et la société Secury le 20 février 2014 contient un engagement de caution intitulé ' cautionnement personnel et solidaire ' ( page 16) comportant la mention manuscrite

Source officielle
CA

16e chambre

6032aea97374c02633f2259a

Appel

7 décembre 2017

7 décembre 2017

Cet acte de reconnaissance de dettes comportait plusieurs garanties, dont le cautionnement personnel de Mme [W] [X], de M. [H] [P], et de son fils M. [T] [P], associés de la société G-mobility.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7ac9cdc6046d471eec46

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

[P] [G], en sa qualité de caution personnelle et solidaire, les actes de cautionnements pris.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104025_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

, trésorier principal d'Audenge, un cautionnement personnel dont le montant sera égal à une année de loyer toutes taxes comprises avant l'entrée en vigueur du contrat de concession, fixée au 1er avril

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00541

Cassation

15 mai 2012

15 mai 2012

Monsieur X...rappelait d'ailleurs à Madame Y... que « la cession de ses participations ne suffira pas, à elle seule, à faire tomber la garantie vis-à-vis du Crédit Agricole » ; qu'à l'évidence le cautionnement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd967fe34aa9d5395b76292

Appel

6 février 2020

6 février 2020

garanties financières qu'il présentait, n'a pu se méprendre sur la responsabilité qu'il endossait en lançant cette nouvelle activité, au vu du nantissement consenti sur le fonds de commerce et du cautionnement

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63577c9221f86b05a77f6ec7

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

est appelée, ne lui permette de faire face à son obligation. » Ces dispositions s'appliquent à toutes les cautions, averties ou non, à condition qu'elle soit une personne physique, au cautionnement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b4bd3db21cbdd8911a

Appel

16 novembre 2006

16 novembre 2006

premier lieu, que le cautionnement personnel et solidaire de la S.A.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

6883105980821d9a1906fd37

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

décision du 8 avril 2021 est contraire à la jurisprudence ; * ils apportent la preuve de leur engagement de caution personnel et solidaire de la SCI Mathéo des prêts « Solution Projet Immo », « Solution

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fde69eeab8017431fdd94b9

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

, le tribunal a relevé et dit qu'ils ne s'étaient pas portés cautions personnelles'; il s'ensuit que le tribunal a bien tranché dans son dispositif un des objets de la demande, à savoir le caractère personnel

Source officielle
CA

3ème chambre A

69ef1c01cdc6046d47b00019

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

principal de la somme due ainsi que sur les intérêts, frais, commissions et accessoires, pour une durée de 84+24 mois soit 192 mois (16 ans), l'ensemble de ces éléments démontre que l'engagement de cautionnement

Source officielle
CA

Chambre 1 A

688afa76c77b359bab86dbf8

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

la SA Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne (BPALC), ci-après également 'la Banque Populaire' ou 'la banque', devant le tribunal judiciaire de Strasbourg, aux fins d'annulation d'engagements de caution

Source officielle
CC

comm

6137248acd580146774165a8

Cassation

6 décembre 2005

6 décembre 2005

X... ait invoqué dans l'assignation introductive de première instance le préjudice résultant de ses engagements de caution personnels et que l'indemnisation demandée en cause d'appel au titre de ces engagements

Source officielle
CA

JEX

67134bf1208351cec65865ef

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

montant de 495 000 euros, remboursable sur une durée de 240 mois au taux fixe de 4,20% pendant 180 mois, puis à un taux annuel révisable basé sur l'EURIBOR 1 an pendant 60 mois, garanti par les cautionnements

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

679875d55d0c5ebad4c0588c

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

personnes ou entités ou d'un des organismes visés au point a). 2.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

64534cc437f394d0f8f66624

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

En garantie de ce concours, il a été recueilli : le cautionnement personnel et solidaire de Monsieur [R] [N], à hauteur de la somme de 572 000 euros, incluant principal, intérêts, commission, frais

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

615e0bfac25a97f0381f4a58

Appel

7 mars 2013

7 mars 2013

Le prix de 2 193 607 fr. a été financé en partie par un prêt de 2 millions de francs consenti à la SARL L'HEURE ET L'OR selon acte notarié du 26 septembre 1994 par la société BNP PARIBAS avec le cautionnement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100002

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

A... alors, selon le moyen, que la caution n'est obligée envers le créancier à le payer qu'à défaut du débiteur ; que la créance indemnitaire de la prétendue caution à raison de l'acte de caution faux

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CU

69d9e77dcdc6046d47da0bbe

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Il indique que ces dispositions s'appliquent à toutes les cautions personnes physiques fussent-elles dirigeantes, peu important au surplus du caractère averti ou non de la caution.

Source officielle