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30 772 résultats pour « chambre d'hotel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2117217_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Elle fait valoir sans être contredite qu'elle occupe, en compagnie de ses enfants dans un studio insalubre, puis une chambre d'hôtel, laquelle est donc sur-occupée.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2200813_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

A l'appui de ses allégations, il produit la preuve de la réservation d'une chambre d'hôtel pour la période du 15 au 30 novembre 2021, un justificatif de réservation de billets d'avion pour un vol Agadir-Paris

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2201085_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

mineurs, chez des tiers ainsi que pendant plus de quatre mois, irrégulièrement, dans le logement en résidence-appartement de la mère de la requérante de type F1 et d'une surface de 34 m2, puis dans une chambre

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2019562_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

B A continuant d'occuper une chambre d'hôtel de 12 m². En outre, ce logement qui présente une importante humidité, ainsi que le démontre le certificat médical du 14 février 2020 produit par M.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2103745_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

B C, représenté par Me Chamas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l'État à lui verser une somme de 5 600 euros en réparation

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2320944_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

A, domicilié auprès du Centre d'action social de la ville de Paris, continuant d'occuper une chambre d'hôtel. En outre, il résulte de l'instruction que M.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2328142_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Il résulte de l'instruction que la situation qui a motivé la décision de la commission de médiation persiste, Mme C continuant d'être hébergée par le SAMU social dans une chambre d'hôtel infectée de nuisibles

Source officielle
TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2407480_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Elle soutient qu’elle est hébergée par le 115 dans une chambre d’hôtel avec ses quatre enfants.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2426653_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

commission de médiation persiste, Mme A continuant d'être hébergée avec son époux et ses trois enfants mineurs nés respectivement, le 5 mars 2020, le 20 mars 2021 et le 20 avril 2023, au sein d'une chambre

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2428605_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Il résulte de l'instruction que la situation qui a motivé la décision de la commission de médiation persiste, Mme B continuant d'être hébergée par la SAMU social dans un chambre d'hôtel sur-occupé, avec

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2433103_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

B... continuant d’être hébergé dans une chambre d’hôtel. Eu égard au caractère temporaire d’un tel hébergement et aux contraintes qui y sont liées, M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2433219_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Sur l’indemnisation : Il résulte de l’instruction que la situation qui a motivé la décision de la commission de médiation persiste, Mme A... continuant d’occuper une chambre d’hôtel à vocation sociale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2304041_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Il résulte de l'instruction que Mme B vit dans un logement-chambre d'hôtel de 35 m2 avec son époux et ses cinq enfants, dont un enfant en situation de handicap.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2223602_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Il résulte de l'instruction que Mme D vit dans un logement-chambre d'hôtel de 11 m² avec son enfant au 126 boulevard magenta à Paris dans le 10ème arrondissement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2300262_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Il résulte de l'instruction que Mme A vit dans un logement-chambre d'hôtel de 9 m² avec ses deux enfants. Elle n'a reçu aucune offre de logement tenant compte de ses besoins et capacités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2220702_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

B vit dans une chambre d'hôtel au 20 rue Santerre à Paris (75012). Il n'a reçu aucune offre de logement tenant compte de ses besoins et capacités. Dès lors, sa demande doit être satisfaite d'urgence.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2400409_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

A est sans domicile fixe et réside occasionnellement dans des chambres d'hôtel. Il n'a reçu aucune offre de logement tenant compte de ses besoins et capacités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2400711_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Il résulte de l'instruction que Mme A vit dans une chambre d'hôtel avec ses enfants. Elle n'a reçu aucune offre de logement tenant compte de ses besoins et capacités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2313319_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Il résulte de l'instruction que Mme B vit dans une chambre d'hôtel de 10 m² avec ses deux enfants. Elle n'a reçu aucune offre de logement tenant compte de ses besoins et capacités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2324761_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Il résulte de l'instruction que Mme B vit ans un logement-chambre d'hôtel de 9 m², avec ses deux enfants. Elle n'a reçu aucune offre de logement tenant compte de ses besoins et capacités.

Source officielle

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