DÉFINITIONS, GÉNÉRALITÉS - Emissions canalisées : émissions de polluants dans l'environnement, à partir de tout type de conduite, canalisation, cheminée, etc. 1.2.

Article L224-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 28

Code monétaire et financier

Cette publication reste disponible pendant une durée minimale de cinq ans. Le support de communication mentionné au premier alinéa du même article L. 224-7 indique explicitement le chemin d'accès de cette publication sur le site internet.

Article 3

—

prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire assure, pour le compte de l'Etat, le service des prestations de retraite, d'assurance maladie et d'accidents du travail, servies pour le compte de l'Etat aux anciens agents des anciens réseaux de chemin

Article Annexe III

—

4 Longueur en kilomètres Ten Appartenance du segment au réseau transeuropéen de transport (Ten) 1 - 1 : oui, le segment appartient à Ten ; AGC Numéro de lignes selon l'accord européen sur les grandes lignes internationales de chemin

Article 12

—

de la cuisine est faite par un dispositif mécanique collectif, il convient qu'en cas de panne de celui-ci, les produits de combustion d'appareils à gaz ou hydrocarbures liquéfiés, non raccordés, qui pénètrent dans le circuit d'extraction puissent cheminer

Article 1

—

Sont exclus du champ d'application du présent arrêté : - les parties privées d'embranchements particuliers, les chemins de fer industriels ou miniers et, d'une manière générale, les traversées faisant l'objet d'une autorisation d'occupation temporaire

Article 2

—

.) ; 8° Diagonale : tube de liaison assurant la triangulation entre deux poteaux de l'ensemble tubulaire modulable ; -l'éclairage d'évacuation assure l'éclairage des cheminements d'évacuation, des indications de balisage et des obstacles ; 13° Ferme :

Article 40

—

. - Les lignes électriques souterraines traversant des chemins de fer et autres voies rigides pour véhicules guidés dans le terrain qui supporte les voies doivent rester noyées dans le sol de part et d'autre et jusqu'à 1,50 mètre au moins au-delà des

Article GN 8

—

Créer des cheminements praticables, menant aux sorties ou aux espaces d'attente sécurisés ; 5.

Article CH 51

—

Ces dispositifs ne peuvent être installés que dans la pièce même où se trouve le foyer et le plus près possible de la base de la cheminée. Des dispositions spéciales doivent être prises pour éviter les refoulements.

Article Annexe III

—

Pour les entreprises de transport de marchandises dangereuses ainsi que pour les entreprises effectuant des opérations de chargement ou de déchargement liées à ce transport : ♦ par route ♦ par chemin de fer ♦ par voie navigable (Biffer ce qui ne convient

Article L153-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 57 > 70

Code minier (nouveau)

de lavage et de concentration de combustibles et minerais extraits de la mine ; 3° Les installations destinées au stockage et à la mise en dépôt des produits et déchets qui résultent des activités mentionnées aux 1° et 2° ; 4° Les canaux, routes, chemins

Article ANNEXE 10

—

des Postes (limite communale avec Livry-Gargan) ; - chemin des Postes (limite de commune) jusqu'à la limite de la parcelle section AT n° 47 ; - limite de la parcelle section AT n° 47 et limite Nord des parcelles section AT n°s 26, 25, 24, 19, 18 et

Article 1519 I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 08

Code général des impôts

I. – Il est institué, au profit des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dans les conditions prévues aux articles 1379 et 1379-0 bis, une taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties

Article 13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 02

Code général des impôts, annexe IV

autre Etat que la France accompagnée si nécessaire de tout document probant comportant l'adresse ou le numéro d'identification fiscale ; 2° Carte photographique d'identité non périmée, délivrée aux membres de familles nombreuses pour les voyages en chemin

LEGIARTI000020648453

—

TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET TOURISME I. - Travaux publics, transports et tourisme. Chemins de fer. - Application de l'article 18 de la convention du 31 août 1937 entre l'Etat et la Société nationale des chemins de fer français.

Article 3

—

En outre, le comité peut s'adjoindre, le cas échéant, des représentants locaux des organismes producteurs ou utilisateurs d'informations géographiques tels que : -les organismes publics intercommunaux à vocation d'aménagement visés dans les lois du 13

Article 2

—

, Matoury, Montsinéry, Rémire-Montjoly, Roura, Saint-Laurent-du-Maroni, qui sont joints en annexe du présent décret (1). (1) Les plans peuvent être consultés à la préfecture de la Guyane (rue Fiedmont, 97300 Cayenne) et au siège de l'Etablissement public

Article REF 14

—

Les cheminées à foyer ouvert ou fermé et inserts fonctionnant exclusivement au bois sont admises dans les conditions définies à l'article CH 55. § 3.

Article Annexe 2

—

Dispositions d'un terminal Sans préjudice de la définition donnée en article 2 du présent arrêté, dans le cas où des équipements de chargement ou de déchargement spécifiques à un mode de transport d'essence particulier, par voie terrestre (route, chemin

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