l'ouvrage en tant que telle, en particulier en ce qui avait trait un système de production d'eau chaude au moyen d'électricité et d'énergie solaire ; qu'en estimant néanmoins, pour retenir que le « choix

[Z] [O] a soulevé l'irrecevabilité de cette demande en raison de l'autorité de la chose déjà jugée ; Attendu que M.

, deux propositions de relogement; que, par lettre du 11 octobre 1994, les époux A... ont accepté le principe de cette offre de relogement; que soutenant que les époux A... refusaient d'arrêter leur choix

moyen unique : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire la loi britannique applicable au litige et de le débouter de ses demandes alors, selon le moyen : 1°/ qu'à défaut de choix

salarié, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 et 1135 du code civil, ensemble l'article L. 1221-1 du code du travail ; 2°/ que lorsqu'elle correspond à un choix

fins professionnelles ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de faire droit à la demande de la salariée alors, selon le moyen : 1°/ que lorsqu'elle correspond à un choix

des fins professionnelles ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de faire droit à la demande du salarié alors, selon le moyen : 1°/ que lorsqu'elle correspond à un choix

.) ; en cet état, le choix irrégulier de la procédure constitue déjà l'élément matériel du délit de favoritisme (...) ; qu'en second lieu, il ressort des pièces du dossier que la procédure de marché négocié

X... à la SCI Place Vendôme, a pu retenir que la société Sogelym, qui n'avait pas procédé à un choix pertinent du procédé d'isolation phonique, avait commis des fautes concourant à la réalisation du dommage

jugée ; qu'en reconnaissant en l'espèce l'autorité de la chose jugée, aux motifs de l'arrêt du 30 mars 1995, énonçant que la première constatation médicale de la maladie de M.

jugée exige le respect de la triple identité de parties, d'objet et de cause ; qu'en l'espèce, il ne suffisait pas pour invoquer l'autorité de la chose jugée que les époux Z... aient été parties dans

pas une vente, mais un contrat d'entreprise; que la cour d'appel, pour décider que la société FAIT a conclu avec la société Artem une vente de chose futures entraînant, à sa charge, l'obligation de faire

René A... et les époux Patrick B... se sont rendus caution de la société locataire; que le crédit preneur a, dans un premier temps, choisi un appareil d'un certain type puis a modifié son choix pour un

263, alinéa 1 du décret du 31 juillet 1992, le délai pour effectuer l'inscription définitive d'hypothèque est de deux mois "du jour où le titre constatant les droits du créancier est passé en force de chose

2003) de faire droit à cette demande, alors, selon le moyen, que si le salarié en présence de deux accords collectifs qui lui sont applicables, peut choisir celui qui lui est le plus favorable, son choix

Mme [U], ergothérapeute, fait valoir qu'elle a commis une erreur dans le choix de la spécialité qui correspondait à la profession, lors du dépôt de sa candidature aux fins d'inscription sur la

avoir déboutés de leur demande en règlement d'un solde de facture, en raison de la non-conformité à la commande du parquet livré, sans rechercher, comme elle y était invitée, si le parquet dénommé "choix

d'information du 11 janvier 2021 envoyée aux salariés ne prévoyant pas la possibilité de pouvoir voter nul ou blanc, les deux salariés qui ont voté blanc ou nul l'ont fait par inadvertance et non par un choix