visée au 13) du contrat de syndic proposé par la société Foncia Andrevon n'est ni abusive, ni illicite; AUX MOTIFS QUE 13) sur la clause qui classe en prestation particulière la rémunération du syndic

[V] [A] et Mme [L] [Q] épouse [A] au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] [Adresse 6] située au [Adresse 7] à Limeil-Brévannes (94450).

Il en résulte que les clauses de ce protocole ne font pas grief aux syndicats requérants.

Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations de la SAS Cabinet Colin - Stoclet, avocat de la société Vent et Marée, de la SCP Boulloche, avocat du syndicat des copropriétaires du [Adresse

des copropriétaires du 84, boulevard Arago (le syndicat ) a assigné en indemnisation les AGF, les constructeurs et leurs assureurs ; Sur le premier moyen : Attendu que le syndicat fait grief à l'arrêt

l'Association de promotion sociale et de développement professionnel "Institut avenir Provence" a été licencié le 14 août 1987, après autorisation administrative, compte tenu de sa qualité de délégué syndical

A compter du mois de septembre 2012, il a exercé différents mandats électifs et syndicaux. 3.

, délégués syndicaux centraux, représentants syndicaux au comité de groupe, représentants syndicaux au comité central d'entreprise, représentants syndicaux au CHSCT, par les syndicats n'ayant pas obtenu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° K 98-15.696 formé par le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Les

(le syndicat des copropriétaires) devant un tribunal de grande instance pour voir déclarer une clause d'un règlement de copropriété non écrite ; que la SCI Rony a interjeté appel de la décision rejetant

d'appel a violé les articles 22 et 24 de la loi du 21 juin 1865 relative aux associations syndicales ; 3°/ que seul un membre de l'association syndicale libre peut exercer les fonctions de directeur

société Cofem, société anonyme dont le siège social est sis ... (19e), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit de : 1°/ Le syndicat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° B 98-15.688 formé par le syndicat des copropriétaires de l'Immeuble "Le Grand

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° C 98-15.689 formé par le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° D 98-15.690 formé par : - le syndicat des copropriétaires de l'immeuble

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° E 98-15.691 formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Le Grand

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° F 98-15.692 formé par le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble "La Tour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° P 98-15.699 formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Le Curling

Sur le pourvoi n° Q 98-15.700 formé par le Syndicat des coproprietaires de l'immeuble "Le Hameau de Tovière", sis 73320 Tignes-Le-Lac, représenté par son syndic le Cabinet Gacon immobilier, société anonyme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° R 98-15.701 formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Les