X... a été engagé le 4 janvier 1989 par la société Samse en qualité d'agent technico-commercial, son contrat de travail et un avenant du 4 mars 2003 stipulant une clause de non-concurrence lui interdisant

de non-concurrence lui interdisant pendant une durée de trois années, l'exercice d'une activité concurrente dans un périmètre de 100 Km autour du lieu d'activité, sous peine d'une santion financière dont

X... acceptait la clause de non-concurrence prévue à l'accord, qui lui interdisait, pendant 3 ans, d'entrer au service d'une entreprise concurrente ; que la société Sdemf a attrait son ancien salarié devant

de non-concurrence et condamné la société Perrosdis à payer à la société Distribution Casino France la somme de 119 000 euros à titre de dommages-intérêts pour violation de cette clause, l'arrêt rendu

de non-concurrence lui interdisant de s'intéresser directement ou indirectement à une entreprise concurrente et de se mettre à son service, cette interdiction, assortie d'une contrepartie financière,

interdisant à la salariée, sauf accord préalable écrit de l'employeur, toute collaboration directe ou indirecte avec une entreprise susceptible de concurrencer les produits presse chrétienne distribués

; que, dès lors, en l'espèce, la validité de la clause de non-concurrence signée par le salarié en décembre 1987, lui interdisant d'exercer une activité dans le domaine du transport et de la commission

D... a été recrutée par une société filiale du groupe GRIMAUD, concurrent direct de la société [...] , son ancien employeur, avec lequel elle est liée par une clause de non-concurrence.

' Mme [F] [Y] exerçait une activité d'agent immobilier dans les communes interdites par la clause de non concurrence, caractérisant ainsi la violation de la clause de non concurrence ' Mme [F]

de non concurrence : « Les vendeurs s'interdiront à compter de la signature de l'acte définitif, la faculté d'exploiter, diriger directement ou indirectement un fonds de commerce similaire en tout ou

La société Vinci, qui après la cassation intervenue n'invoque plus un manquement de la Saged à l'obligation de transmission de la clause de non-concurrence au cessionnaire de société CEL, soutient pour

nullité de la clause de non concurrence ; que dès lors la cour d'appel n'avait pas à y répondre ; Attendu, en second lieu, que l'arrêt relève, pour retenir la responsabilité de la société Rocade, que

X... a été engagé, le 17 mai 1992, par la société d'Exploitation du "Mabuse", en qualité de garçon de café, par contrat à durée indéterminée contenant une clause lui interdisant en cas de cessation du

de non-concurrence n'interdisait que « la vente des seules piscines en coque polyester », la cour d'appel, qui a apporté aux termes de l'acte une restriction qu'ils ne comportent pas, les a dénaturés,

X... à des dommages-intérêts pour violation de la clause de non-concurrence ; Attendu que M.

X..., engagé le 2 janvier 1984 par la société de travail temporaire RMO en qualité d'assistant de direction à l'agence d'Orléans, et dont le contrat prévoyait une clause de non-concurrence par laquelle

de non-concurrence avait vocation à s'appliquer « à compter de la cessation d'activité », soit après la rupture du contrat de travail, et non pas durant celui-ci ; qu'ainsi, cette clause n'ayant pas vocation

, la clause interdisait en réalité au franchisé de s'approvisionner auprès de centrales d'achat qui pouvaient être apparentées à des réseaux concurrents et sa violation constituait d'ailleurs également