de l'environnement, lui a enjoint de se substituer au maire de la commune de Boujailles ainsi que de mettre en œuvre les pouvoirs qu'il tient de l'article L. 541-3 du code de l'environnement et a rejeté

au sens des articles L. 122-1 et suivants du code de l’environnement ; - il aurait dû faire l’objet d’une autorisation environnementale au sens de l’article L. 181-1 du code de l’environnement ; -

. 420-1 du code de l'environnement en ce que l'arrêté porte atteinte à l'équilibre agro-sylvo-cynégétique ; - la méconnaissance de l'article L. 411-1 du code de l'environnement dès lors que ce mode

Aux termes du V de l'article L. 131-3 du code de l'environnement, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) : " L'agence assure le suivi et l'observation des filières à responsabilité

L. 554- 11 et L. 554-12 du code de justice administrative et L. 123-16 et L. 122-2 du code de l'environnement et, d'autre part, sur le fondement de 1'article L. 521-1 du code de justice administrative

que de Mme Z la somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'environnement ; Vu le code de l'urbanisme

Elles soutiennent que : - le prélèvement autorisé litigieux méconnaît le III de l’article L. 122-1 du code de l’environnement et aurait dû faire l’objet d’un examen global avec les prélèvements autorisés

Elles soutiennent que : - le prélèvement autorisé litigieux méconnaît le III de l’article L. 122-1 du code de l’environnement et aurait dû faire l’objet d’un examen global avec les prélèvements autorisés

Elles soutiennent que : - le prélèvement autorisé litigieux méconnaît le III de l’article L. 122-1 du code de l’environnement et aurait dû faire l’objet d’un examen global avec les prélèvements autorisés

L. 172 5 du code de l'environnement, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que les agents de l'Agence française de la biodiversité ne peuvent, dans le cadre de leurs constatations, pénétrer

-18 du code de l'environnement, relatif aux modalité d'exercice du droit d'opposition, dès lors que cette décision est fondée sur l'article R. 422-55 du code de l'environnement qui régit l'intégration

Vu : - le code de l'environnement ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

remblais soumis à autorisation en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l’environnement et relevant de la rubrique 3.1.1.0 de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de

Cet aménagement ne correspond ainsi à aucun de ceux prévus par l'article L. 228-2 du code de l'environnement.

Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

de l’environnement, et des rubriques 3.1.2.0 et 3.1.1.0 de l’article R. 214-1 du code de l’environnement ; cette autorisation était également requise en vertu de l’article L. 181-23 du code de l’environnement

; Vu le code de l'environnement ; Vu le code de la route ; Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 ; Vu la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu

L. 122-1 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT) – PROJET MANIFESTEMENT INSUSCEPTIBLE D’ÊTRE AUTORISÉ AU REGARD DES DANGERS OU INCONVÉNIENTS QU’IL PRÉSENTE – 1) OBLIGATION POUR LE PRÉFET DE REJETER LA DEMANDE – EXISTENCE