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3 505 résultats pour « collaboration d'une agence de police privée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0323DEC003825803

Admin. suprême

23 mars 2006

23 mars 2006

Parmi les personnes entendues figuraient de hauts fonctionnaires de la police et du ministère public, des policiers participant à des enquêtes criminelles, des indicateurs de police et d'autres civils.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200749

Cassation

13 mai 2015

13 mai 2015

EURO DEAL d'ANGERS en présence d'un commissaire de police.

Source officielle
CC

cr

6079a85c9ba5988459c4ce97

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

attaqués et des pièces de procédure qu'à la suite de la publication d'un livre intitulé " Guerres secrètes à l'Elysée ", ayant pour auteur Paul X..., Raymond Y..., inspecteur général honoraire de la police

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205631_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

prévoit que : " Une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205632_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

prévoit que : " Une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205637_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

prévoit que : " Une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205638_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

prévoit que : " Une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205661_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

prévoit que : " Une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205664_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

prévoit que : " Une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205688_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

prévoit que : " Une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205689_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

prévoit que : " Une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205690_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

prévoit que : " Une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205537_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

prévoit que : " Une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205603_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

prévoit que : " Une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205616_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

prévoit que : " Une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205639_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

prévoit que : " Une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205642_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

prévoit que : " Une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205643_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

prévoit que : " Une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205644_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

prévoit que : " Une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205648_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

prévoit que : " Une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être

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