Dans ses dernières conclusions communiquées par voie électronique le 21 septembre 2023, l'appelante demande à la cour de bien vouloir : -infirmer le jugement en ce qu'il a dit que le licenciement reposait

A...       , dressé le 26 septembre 2016 au tribunal de grande instance du Mans, que « La communication a été établie à 15 heures 33. Elle a été interrompue à 16 heures 30.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mai 2016 Cassation M.

La demanderesse invoque, à l'appui de ses pourvois, le moyen unique de cassation commun annexé au présent arrêt. Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

communales.

; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que le bureau de conciliation avait, selon bulletin de renvoi du 5 juillet 2010 devant le bureau de jugement, fait obligation à la salariée de communiquer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars

Par courrier officiel en date du 2 janvier 2023, le conseil de monsieur [G] [R] a communiqué deux attestations établies par la MAIF justifiant qu’elle l’assurait au titre de sa responsabilité civile locative

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Creacom EDC, société à responsabilité

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 octobre 2018 Rejet M.

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 octobre 2018 Rejet M.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 octobre 2018 Rejet M.

Il réplique que : - la question du retrait litigieux est une question de fond relevant de la compétence de la cour ; - la cession de créance n'a aucun impact sur la procédure en cours ; sa créance ne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 juin 2004), que, saisi les 5,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Suzanne B..., veuve Z..., demeurant

K... dans ses conclusions d'appel, et dont la communication n'était pas contestée par les parties, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 4.

X... demande que son courrier soit produit aux débats et sollicite d'être informé du résultat de l'instance, que M.

de la Cour 6.