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Par une sentence du 7 février 2023, le tribunal arbitral a statué en ces termes : '' On the basis of the foregoing considerations, the Arbitral Tribunal renders the following unanimous decision:

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figurant à l'article 18 du contrat de sous-traitance et que, le tribunal arbitral étant saisi, les tribunaux étatiques sont manifestement incompétents en application de l'article 1458 du Nouveau Code