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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
60794c4b9ba5988459c452b4
20 juin 1990
20 juin 1990
dommages invoqués résultait de troubles de voisinage qui n'étaient pas anormaux et ne devait donc pas être indemnisée, la cour d'appel a légalement justifié sa décision, sans avoir à répondre à des conclusions
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302734_20260219
19 février 2026
19 février 2026
ont été informées, en application des dispositions de l’article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible de relever d'office le moyen tiré de ce que les conclusions
Source officielle7ème chambre 1ère section
678ea1eabfd75b73b3e3f12a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
demande de garantie formée par elle à l’encontre de son assureur la SMABTP et de la société AXA FRANCE IARD, ès-qualités d’assureur de la société AG’NET MULTISERVICES, de renvoyer l’affaire pour les conclusions
Source officielleCour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a60
12 décembre 2007
12 décembre 2007
d'incident, les conclusions au fond étant adressées au Tribunal de grande instance
Source officielleChambre civile Section 2
66863ceeb1dbbe3bae600210
3 juillet 2024
3 juillet 2024
S'agissant par ailleurs de l'irrecevabilité des premières conclusions au fond des appelants en ce que les chefs de jugement critiqués ne seraient pas visés ou qu'aucune prétention ne serait formulée, le
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
669a01abbf9da27f384b0e62
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Pour information, l'affaire pourra être remise au rôle par la partie la plus diligente avec dépôt simultané de conclusions au fond accompagnées d'un bordereau de communication de pièces.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
669a01abbf9da27f384b0e64
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Pour information, l'affaire pourra être remise au rôle par la partie la plus diligente avec dépôt simultané de conclusions au fond accompagnées d'un bordereau de communication de pièces.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
669a01acbf9da27f384b0e66
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Pour information, l'affaire pourra être remise au rôle par la partie la plus diligente avec dépôt simultané de conclusions au fond accompagnées d'un bordereau de communication de pièces.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
678b43aec6ad78dd9cf0d456
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Pour information, l'affaire pourra être remise au rôle par la partie la plus diligente avec dépôt simultané de conclusions au fond accompagnées d'un bordereau de communication de pièces.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
678b43aec6ad78dd9cf0d458
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Pour information, l'affaire pourra être remise au rôle par la partie la plus diligente avec dépôt simultané de conclusions au fond accompagnées d'un bordereau de communication de pièces.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
678b43aec6ad78dd9cf0d45a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Pour information, l'affaire pourra être remise au rôle par la partie la plus diligente avec dépôt simultané de conclusions au fond accompagnées d'un bordereau de communication de pièces.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
678b43aec6ad78dd9cf0d45c
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Pour information, l'affaire pourra être remise au rôle par la partie la plus diligente avec dépôt simultané de conclusions au fond accompagnées d'un bordereau de communication de pièces.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
678b43aec6ad78dd9cf0d45e
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Pour information, l'affaire pourra être remise au rôle par la partie la plus diligente avec dépôt simultané de conclusions au fond accompagnées d'un bordereau de communication de pièces.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
678b43aec6ad78dd9cf0d460
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Pour information, l'affaire pourra être remise au rôle par la partie la plus diligente avec dépôt simultané de conclusions au fond accompagnées d'un bordereau de communication de pièces.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
678b43aec6ad78dd9cf0d462
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Pour information, l'affaire pourra être remise au rôle par la partie la plus diligente avec dépôt simultané de conclusions au fond accompagnées d'un bordereau de communication de pièces.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
678b43aec6ad78dd9cf0d464
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Pour information, l'affaire pourra être remise au rôle par la partie la plus diligente avec dépôt simultané de conclusions au fond accompagnées d'un bordereau de communication de pièces.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
678b43afc6ad78dd9cf0d466
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Pour information, l'affaire pourra être remise au rôle par la partie la plus diligente avec dépôt simultané de conclusions au fond accompagnées d'un bordereau de communication de pièces.
Source officielleJAF section 1 cab 1
65a6d80047251e2b2424ba34
15 janvier 2024
15 janvier 2024
occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Nous Anne DUPUY, 1ere Vice-Présidente, assistée de Katia SEGLA, greffière, ORDONNONS la réouverture des débats pour signification des conclusions
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65b0c0a28d0ccf000877e769
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Pour information, l'affaire pourra être remise au rôle par la partie la plus diligente avec dépôt simultané de conclusions au fond accompagnées d'un bordereau de communication de pièces.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65b0c0ba8d0ccf000877e771
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Pour information, l'affaire pourra être remise au rôle par la partie la plus diligente avec dépôt simultané de conclusions au fond accompagnées d'un bordereau de communication de pièces.
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