n'est pas titulaire des certificats (permis de conduire, licence de circulation) en état de validité exigés par la règlementation en vigueur pour la conduite du véhicule ».

X..., dont le travail nécessitait la conduite d'un véhicule, n'était nullement tenu de faire état auprès de la société Challancin des pertes de points successives ayant amputé son permis de conduire, la

pratiqué comprenant notamment vingt heures de conduite ; qu'il est constant que, contrairement à cette annonce, les élèves ne bénéficiaient que de quinze heures de conduite effective, les cinq heures

de se ranger sous une bretelle d'autoroute avant d'en sortir cagoulés mais non armés et de contraindre le chauffeur et son accompagnateur de sortir eux-mêmes du véhicule contenant les marchandises convoitées

, à savoir le montant du revenu imposable et la situation de famille, par le comité d'établissement et selon la procédure habituelle parfaitement connue du prévenu et non par une décision du trésorier

duquel Alain Y... avait conclu, les premiers juges avaient notamment constaté qu'au cours de la période de temps retenue par la prévention, aucun des ostréiculteurs, parties civiles, fournisseurs habituels

de vue les règles élémentaires de courtoisie, de discrétion et d'esprit commercial nécessitées par sa fonction de directeur administratif, termes d'autant plus inacceptables à l'égard d'un client habituel

Y..., conducteur de car au service de la société Claramunt depuis le 20 mars 1978, a été licencié le 24 septembre 1990, pour faute grave ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant

de même", la cour d'appel a laissé incertain le lieu du point de choc, dont dépendait la culpabilité et, en tout cas, l'étendue de la responsabilité -car, en cas de croisement de véhicules, chaque conducteur

Les pourvois sont joints en raison de la connexité. Des mémoires ont été produits, en demande et en défense. Sur le rapport de M.

des enfants en Argentine, motif pris de ce que les conflits et procédures engagées par les parties rendait vraisemblable l'absence d'accord des deux parents en vue de l'installation des enfants, la cour

, posant ainsi un diagnostic ; qu'à partir de cet acte, il est conduit à instituer un traitement agissant sur le "chakra" en cause en utilisant les techniques appropriées et notamment l'apposition des

L'échange d'un tel permis contre un permis de conduire français est obligatoirement effectué si le conducteur a commis, sur le territoire français, une infraction ayant entraîné une mesure de restriction

consécutives à l'inhalation de poussière d'amiante, de sorte qu'il n'impose pas que le salarié ait directement manipulé des produits amiantés, seul important le fait qu'il ait effectué des travaux l'ayant conduit

[V] travaille depuis 1998 comme conducteur de car polyvalent, pour des activités de tourisme et de transfert d'enfants, que 95% du temps de travail est occupé par la conduite, que le port de charges lourdes

occupant plus de dix salariés) du 8 octobre 1990, les ouvriers classés au niveau IV "maîtres ouvriers ou chefs d'équipe", soit occupent des emplois de haute technicité, soit conduisent de manière habituelle

Amadeu X... qui lui a proposé de la raccompagner à son domicile, offre qu'il niera à l'audience, et sont montés à bord du véhicule du prévenu ; qu'au cours du trajet, en réponse aux questions du conducteur

Y... « avait conduit le gros cylindre une ? journée plus la veille de l'accident » sans avoir « reçu aucune formation de conducteur habituel M.