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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

32 375 résultats pour « confiscation generale »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 3

—

des affaires juridiques au ministère de la défense ; i) Le directeur du budget ; j) Le directeur général de la recherche et de l'innovation ; k) Le directeur général de l'énergie et du climat ; l) Le directeur général des infrastructures, des transports

Article 6

—

libérales, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des entreprises, le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, le directeur du tourisme

Article 3

—

scolaire, la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, la direction générale de la recherche et de l'innovation, l'inspection générale de l'éducation nationale, l'inspection générale de l'administration de l'éducation

Article R112-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 50

Code des juridictions financières

Les conseillers maîtres, le premier avocat général, les avocats généraux, le secrétaire général et les secrétaires généraux adjoints portent la robe de satin noir.

Article R3414-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 04 > 77

Code de la défense

Il est assisté d'un directeur général adjoint et d'un secrétaire général, qu'il nomme après accord des ministres de tutelle.

Article 18-1

—

Le secrétaire général de l'établissement est nommé par le directeur général. Placé sous l'autorité du directeur général, il est chargé de l'administration et de la gestion de l'établissement.

Article 1

—

A l'issue de la classe de seconde générale et technologique des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole, les élèves qui s'orientent dans la voie générale suivent leurs études pour la

Article R4124-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 92 > 63

Code de la défense

Le Conseil supérieur de la fonction militaire dispose d'un secrétariat général permanent dirigé par un secrétaire général, membre du corps militaire du contrôle général des armées, nommé par le ministre de la défense.

Article R112-14-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 60 > 77

Code des juridictions financières

En cas d'absence, d'empêchement ou de vacance, le procureur général est remplacé par le premier avocat général ou, à défaut, par l'avocat général le plus ancien ou, à défaut, par le substitut général le plus ancien.

Article ANNEXE

—

Porto Alegre Consulat général Porto Alegre. Recife Consulat général Recife. Rio de Janeiro Consulat général Rio de Janeiro. Sao Paulo Consulat général Sao Paulo. Séoul Ambassade Corée.

Article 11

—

Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'offre de soins, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, le directeur général de l'enseignement scolaire et le directeur général de la sécurité

Article D452-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 56

Code de l'éducation

Le directeur général de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est nommé pour trois ans par décret sur proposition du ministre des affaires étrangères. Il est assisté d'un directeur général adjoint et d'un secrétaire général.

Article 1

—

Le contrôle général des armées est dirigé par un contrôleur général des armées, chef du contrôle général des armées, qui dirige également le corps militaire du contrôle général des armées et en assure la gestion et l'administration.

Article Annexe

—

Corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable. Corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche. Corps de l'inspection générale de l'agriculture.

LEGIARTI000029464648

—

PROGRAMME RESPONSABLE DE PROGRAMME 134 - Développement des entreprises Secrétaire général 192 - Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle Directeur général des entreprises 405 - Projets industriels Directeur

Article Annexe

—

Payeur général du Trésor. Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée. Payeur général du Trésor. Musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau. Trésorier-payeur général des Hauts-de-Seine.

Article 7

—

Le directeur général de la gendarmerie nationale assure la direction générale du service de la gendarmerie nationale.

Article 2

—

Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'alimentation, le directeur général des douanes et droits indirects, la directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes et le directeur général de l'Agence

Article R*112-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 60 > 77

Code des juridictions financières

Le premier président est assisté par un secrétaire général et des secrétaires généraux adjoints désignés par décret, sur sa proposition.

Article D3124-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 12 > 22

Code de la défense

Conseillers permanents du ministre, les inspecteurs généraux sont consultés sur toute étude faite par les états-majors, la direction générale de l'armement, la direction générale de la gendarmerie nationale en matière de doctrine générale d'emploi

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