supplémentaire pour grossesse pathologique devait comme tout autre arrêt, placé en dehors de la période normale des congés pour maternité, faire l'objet d'un certificat médical envoyé à l'employeur dans

délibéré conformément à la loi ; Sur le pourvoi principal : Sur le second moyen : Attendu que Mme D..., au service de la société Robert en qualité d'employée aux écritures, a, à la suite de son congé

pour raison de santé et l'instruction n° DGOS/RH3/DGCS/2013/354 du 1er octobre 2013 relative à l'incidence du congé de maternité, du congé d'adoption, du congé de paternité et du congé parental sur le

L'avenant fixait la durée du détachement provisoire 'à compter du 17 octobre 2006 et jusqu'au retour de congé de maternité de Madame [V] [T]'.

centre hospitalier a, par lettre du 9 décembre 1980, informé Mme X... de sa décision de la licencier et de ce que cette mesure prendrait effet le 16 février 1981, après l'expiration de ses droits à congé

Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu que Mme X... a demandé la validation gratuite de sa période d'activité salariée en Algérie d'avril 1953 à juillet 1955, suivie d'un congé

prénatal du 11 au 24 mai 2019, en congé de maternité du 25 mai au 13 septembre 2019 et en congé parental du 14 septembre 2019 au 31 août 2021, date de son départ de l'établissement public.

Yung Z... a été employée en qualité de caissière le 28 mai 1981 par la société Mauriello ; qu'elle est partie en congé de maternité le 28 décembre 1984, que le fonds de commerce a été vendu à la société

pour maternité, d'un congé pour adoption, d'un congé parental, d'un congé de présence parentale, ou d'une disponibilité pour élever un enfant de moins de huit ans ; 5.

Elle a été absente de février 2018 au 23/09/2018 pour maladie puis en raison d'un congé de maternité, et ensuite pour maternité de mai 2019 au 29/11/2019.

Mme [R] a bénéficié d'un congé de maternité à compter du 26 juin 2014, puis d'un congé parental à compter du 12 janvier 2015 jusqu'au 7 septembre 2017.

241-51 du code du travail après un congé de maternité a pour seul objet d'apprécier l'aptitude de l'intéressée à reprendre son ancien emploi, la nécessité d'une adaptation des conditions de travail ou

Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., salariée de la société Friga Bohn, se trouvant en congé de maternité depuis le 1er juin 1982, a été victime d'un accident de la circulation le 4 octobre

Il ressort des pièces du dossier que Mme A a été placée en arrêt de travail du 19 novembre 2018 jusqu'à la naissance de son enfant, le 15 mars 2019, puis en congé de maternité jusqu'au 15 mai 2019 et de

Mlle Y... a été engagée par la société Rochepeau, le 23 juillet 1993, en qualité de vendeuse, par contrat à durée déterminée d'une durée minimale de 15 semaines, en remplacement de Mlle X..., partie en congé

A compter du 17 mars 2010, Mme X... a été en arrêt maladie, jusqu'au 17 juillet 2010, date à laquelle a débuté son congé de maternité.

Y..., propriétaire de l'hôtel de l'Europe le 1er septembre 1974 en qualité de réceptionniste, a interrompu son travail du 2 juin 1979 au 15 janvier 1980 pour maladie et congé de maternité ; qu'après la

maternité, - pendant son congé de maternité : la société a refusé de lui maintenir son salaire et s'est abstenue de répondre à ses lettres et demandes d'explications, ainsi qu'à celles de l'inspection

Elle a ensuite, été en congé maternité à partir du 17 septembre 2008 jusqu'au 20 janvier 2009.

de maternité, qu'elle use ou non de ce droit, et au titre des congés payés pris immédiatement après le congé de maternité ainsi que pendant les dix semaines suivant l'expiration de ces périodes.